📌 Ce qu'il faut retenir :
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Il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui de président de SAS, car le président de SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.
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Ce cumul n’est en revanche pas possible pour les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés (TNS), comme certains entrepreneurs individuels ou gérants selon leur statut.
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Pour sécuriser ce cumul, il faut que les deux activités soient bien distinctes, indépendantes dans leur fonctionnement et cohérentes sur le plan économique.
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Une SAS peut, en théorie, faire appel à l’auto-entreprise de son président, mais uniquement pour des prestations réelles, ponctuelles et clairement différentes de celles exercées dans le cadre du mandat social.
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Si l’auto-entreprise du président facture principalement ou uniquement sa SAS, il existe un risque de requalification en rémunération et donc de redressement social ou fiscal.
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Cumuler micro-entreprise et présidence de SAS peut permettre de diversifier ses activités et ses revenus, à condition de respecter les règles juridiques, fiscales et sociales applicables.
Comment fonctionne le cumul du statut d’auto-entrepreneur et de président de SAS ?
Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et de président de SAS. En effet, celui-ci étant affilié au régime de la sécurité sociale et considéré comme dirigeant assimilé salarié, rien n’empêche ce cumul. Par ailleurs, il en est de même pour le président de SASU, ainsi que pour celui d’une sa.
A contrario, cela est impossible pour les entrepreneurs considérés comme travailleurs non-salariés (TNS). Car ils sont dépendant du régime des indépendants (par exemple, les entreprises individuelles, les EIRL etc).
Quelles sont les règles à respecter pour cumuler ces deux statuts ?
Pour le président de SAS souhaitant créer ou conserver une autoentreprise en parallèle de son mandat, il convient dans un premier temps de bien distinguer les deux activités. En effet, il est recommandé que les deux soient entièrement indépendantes l’une de l’autre et ce, qu’il s’agisse de leurs activités respectives ou de leur développement.
De même, pour que vos projets soient en adéquation avec votre situation, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel tel qu’un expert-comptable. En effet, celui-ci pourra vous aider à juger de l’opportunité, ou non, de ce cumul de régimes.
Ma SAS peut-elle solliciter les services de mon autoentreprise ?
En théorie, il n’est pas illégal pour un président de sas de faire appel aux services qu’il propose via son autoentreprise et de lui facturer. Toutefois, en pratique, il est impératif de bien faire attention à ce que ces missions soient ponctuelles. Et surtout, qu’elles correspondent à une prestation effective et distincte de celles de la SAS. Par exemple, votre auto-entreprise propose des services de ménage et votre sas des prestations informatique. De même, il est primordial que l’autoentreprise du président de sas n’ait pas pour seul client la sas sous peine de voir les prestations facturées requalifiées en rémunération.
Cette flexibilité permet aux entrepreneurs d’explorer diverses activités commerciales tout en bénéficiant des avantages de chaque statut.
Exemple : Jean, président d’une SAS spécialisée dans le conseil informatique, a lancé une auto-entreprise de photographie. Ces activités distinctes lui permettent de diversifier ses revenus et de développer de nouvelles compétences.
Si légalement il est possible de procéder à des facturations entre SAS et autoentreprise, il convient d’être prudent. En effet, les risques en cas de redressement Urssaf ou de redressement fiscal ne sont pas nuls.
Il faut être vigilant lors de ces étapes afin de limiter les risques d’amendes fiscales. Elles sont liées aux normes comptables et juridiques mises en place.
FAQ - Questions fréquentes sur Création d'entreprise
- Peut-on être auto-entrepreneur et président de SAS en même temps ?
- Oui, il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui de président de SAS. Le président de SAS étant assimilé salarié, ce cumul est autorisé.
- Pourquoi ce cumul est-il possible avec une SAS ?
- Ce cumul est possible parce que le président de SAS relève du régime général de la sécurité sociale et non du régime des travailleurs non-salariés.
- Faut-il que les deux activités soient différentes ?
- Oui, il est fortement recommandé que l’activité exercée en auto-entreprise soit bien distincte de celle exercée dans la SAS, afin d’éviter toute confusion ou remise en cause du montage.
- Ma SAS peut-elle facturer ou être facturée par ma micro-entreprise ?
- Oui, en théorie, votre SAS peut faire appel à votre auto-entreprise. Mais les prestations doivent être effectives, ponctuelles et clairement séparées de vos fonctions de président.
- Quels sont les risques si ma micro-entreprise travaille presque uniquement pour ma SAS ?
- Le principal risque est une requalification des sommes facturées en rémunération, avec à la clé un possible redressement Urssaf ou fiscal.
- Le cumul auto-entrepreneur et président de SAS est-il possible en SASU ?
- Oui, l’article précise que ce cumul est également possible pour le président de SASU.
- Faut-il se faire accompagner pour mettre en place ce cumul ?
- Oui, l’article recommande de se faire accompagner par un professionnel, notamment un expert-comptable, pour vérifier que le cumul est pertinent et sécurisé au regard de votre situation.
Cet article a été écrit par
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