26 novembre 2019

Créer une holding peut présenter de nombreux avantages sur le plan fiscal. Quels sont-ils ? Focus sur la société holding : définition et fonctionnement.


Qu’est-ce qu’une holding ?

Une société holding a pour vocation de détenir des participations, plus ou moins importantes dans diverses sociétés. Puis, à minima, de créer un groupe d’au moins deux sociétés. La société mère,  la holding, va ainsi détenir les titres, en tout ou partie, de la société fille, la filiale.

Comment créer une holding ?

Selon le montage juridique que vous souhaitez effectuer, la forme juridique peut varier : SASSARL, sociétés civiles, etc.

Il faut en revanche savoir que les apports qui vont constituer la société peuvent être composés de titres d’autres sociétés, apportés par le nouvel associé de la holding, que ce soit une personne physique ou une personne morale. À partir du moment où la société holding est immatriculée, elle pourra acquérir des titres d’autres sociétés. En pratique, ce montage est régulièrement utilisé pour les rachats d’entreprises ou pour des opérations d’optimisation patrimoniale.

Les avantages de la holding

Créer une société holding présente de nombreux avantages. Le premier étant le mécanisme de l’intégration fiscale. Il permet de compenser les pertes ou gains d’une société avec les pertes ou gains d’une autre société. La seule condition est que la société mère doit détenir 95% au moins des titres de la société fille.

Autre avantage, le mécanisme du régime mère-fille qui consiste à éviter une double imposition : les bénéfices provenant de la société fille. En effet, les dividendes versés par la société fille à la société mère sont exonérés à 95%. Donc les 5% restants intégreront le résultat imposable de la holding. La seule condition est que la société mère détienne au moins 5% de la société fille.

Exemple : Pour une filiale qui verse 10 000 € de dividendes à la holding, seulement 500 € (5%) seront imposables à l’impôt sur les sociétés dans la holding.

Enfin, dernier avantage non négligeable : l’exonération partielle des plus-values de cessions de titres d’entreprises. Dans certains cas et sous certaines conditions, l’exonération des plus-values de cessions de titres peut atteindre 88%, l’impôt étant payé sur 12% du montant de la plus-value.

Les inconvénients de la holding

En cas de création de société fille en cascade (filiale de la filiale), il est possible de perdre l’avantage fiscal du taux réduit (15%) de l’impôt sur les sociétés.

Egalement, attention à l’abus de droit : situation dans laquelle l’administration fiscale considère que le montage de la société holding a été réalisé dans le seul but d’échapper à l’impôt. La seule optimisation fiscale ne peut justifier la création d’une société holding.

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Le conseil de Mathieu

«La création d’une holding doit être justifié et cohérente. Pour vous assurer de faire le bon choix, faites appel à un expert-comptable qui saura vous accompagner dans votre réflexion. »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
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