Votre salariée attend un bébé ? Ici on récapitule toutes vos obligations en tant qu’employeur. Durée du congé maternité, indemnisation, formalités : nous faisons le point sur l’arrêt maternité.
Le congé maternité est un droit ouvert à toute salariée enceinte, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat de travail (CDI ou CDD).
Il se compose de deux périodes : un congé prénatal avant l’accouchement et un congé postnatal après l’accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, mais le congé reste assimilé à du temps de travail effectif pour l’ancienneté, la retraite et les congés payés.
La durée du congé maternité varie selon la situation familiale : 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant, 26 semaines à partir du troisième, 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus.
La salariée peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale si elle remplit certaines conditions d’affiliation, d’arrêt d’activité et de durée de travail ou de cotisations.
La future mère doit effectuer une déclaration de grossesse avant la 14e semaine et informer son employeur en précisant les dates du congé maternité, tandis que l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM.
À l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son poste avec une rémunération identique et bénéficie d’une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant son retour.
Toute salariée bénéficie obligatoirement d’un congé maternité dès lors qu’elle est enceinte et ce, quel que soit son ancienneté ou la nature de son contrat (CDI, CDD). Ce congé maternité s’articule en deux phases : le congé prénatal en amont de l’accouchement, et le congé postnatal, qui intervient après l’accouchement.
Bon à savoir : bien que le congé suspende le contrat de travail, vous assimilez cette période à du temps de travail effectif. Elle compte donc pour le calcul de l’ancienneté, les droits à la retraite et l’acquisition des congés payés de votre salariée.
Le code du travail fixe la durée légale du congé maternité. Selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge, vous déterminez la durée de l’arrêt maternité de la façon suivante :
Toutefois, notez que votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour la salariée.
Bon à savoir : une salariée peut renoncer partiellement à son congé maternité si elle le souhaite mais il est impossible d’y renoncer totalement. En effet, une période stricte de huit semaines (dont 6 semaines après l’accouchement) doit être observée.
En congé maternité, une salariée peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Toutefois, pour être indemnisée, la salariée doit obligatoirement :
Si elle respecte ces trois conditions, la salariée pourra bénéficier d’indemnités journalières. Elles sont calculées sur la base des trois derniers salaires bruts qui précèdent le congé. Soit sans excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois précédant l’arrêt. Au 1er janvier 2024, le montant maximum des indemnités journalières versé est de 100,36 € par jour (avant déduction des 21% de charges CSG et CRDS).
Notez que la convention collective peut prévoir des conditions plus favorables pouvant aller jusqu’au maintien total du salaire.
La déclaration de grossesse doit être faite par la future maman avant sa 14ème semaine de grossesse. Elle se fait auprès de son organisme d’assurance maladie et à sa caisse d’allocation familiale (CAF). La salariée enceinte doit également prévenir son employeur. Pour cela, elle doit procéder à l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Le motif et les dates de début et de fin du congé maternité doivent y être indiqués et une attestation médicale fournie. Notez qu’il n’existe pas de délai pour prévenir son employeur pourvu que la date intervienne avant le premier jour du congé maternité.
De son côté, l’employeur a l’obligation légale d’établir une attestation de salaire dès le début du congé maternité de sa salariée et de la faire parvenir à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En effet, ce document sert de base au calcul des droits de l’assurée aux indemnités journalières.
Bon à savoir : si l’état de santé de votre salariée le nécessite, un médecin peut accorder un congé pathologique supplémentaire de 14 jours maximum avant le début officiel du congé maternité.
Votre salariée enceinte peut s’absenter de son poste de travail, dans le but de se rendre à ses examens médicaux obligatoires avant la grossesse et suite à l’accouchement. Afin de pouvoir bénéficier de ces autorisations d’absence, la salariée doit avoir justifié son état médical de grossesse à son employeur et devra lui fournir les justificatifs liés aux examens médicaux.
Les absences sont considérées comme du temps de travail effectif et sont être traitées comme des absences rémunérées.
Bon à savoir : notez que votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour la salariée.
À l’issu du congé maternité, la salariée doit reprendre son poste de travail avec les même conditions qu’auparavant et la même rémunération.
Bon à savoir : vous devez organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant le retour de votre salariée. Planifiez-la durant les heures de travail et rémunérez-la comme du temps de travail effectif.
Bon à savoir :
Pour une salariée, ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Elle peut bénéficier d’un congé parental d’éducation à la suite de sa grossesse. Pour cela, deux modalités existent :
Le congé total : vous suspendez la rémunération de votre salariée pendant toute la durée de son absence.
Le travail à temps partiel : vous rémunérez votre salariée au prorata des heures qu’elle effectue réellement.
La durée du congé (pour 1 enfant) ne peut excéder 3 ans, renouvellements inclus.
Si votre salariée attend un bébé et va bientôt partir en congé maternité, n’attendez plus pour réaliser les démarches administratives. Faites vous accompagner par un expert.
Ça Compte Pour Moi vous accompagne pour la gestion de vos ressources humaines.
