📌 Ce qu'il faut retenir :
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La durée du travail d’un salarié peut être organisée en temps complet ou en temps partiel, selon le contrat conclu avec l’employeur et les besoins de l’entreprise.
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En France, la durée légale du travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.
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Un salarié est considéré à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise.
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Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement préciser plusieurs éléments, notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et sa répartition.
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Le recours au temps partiel obéit à des règles spécifiques, notamment sur les heures complémentaires, les modifications d’horaires et la durée minimale de travail, sauf exceptions.
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Bien distinguer temps complet et temps partiel permet de sécuriser la paie, d’éviter les erreurs contractuelles et de respecter les obligations sociales de l’employeur.
Quelle est la durée légale du travail ?
La durée légale hebdomadaire de travail d’un salarié est de 35 heures. Toutes les entreprises sont concernées et ce, quel que soit leur effectif, leur activité ou leur forme juridique. Notez toutefois que des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée inférieure ou supérieure à 35 heures/semaine.
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, les heures accomplies sont dites « supplémentaires » :
- Majoration de 25% de la rémunération de la 36ème heure à 43ème.
- Majoration de 50% de la rémunération de la 44ème heure à la 48ème.
Le nombre de ces heures supplémentaires est limité à un contingent annuel de 220 heures par salarié. Toute heure supplémentaire s’impute sur celui-ci.
Si la durée de travail est inférieure à la durée légale, le salarié travaille à temps partiel.
Pour les salarié à temps plein
1. Existe-t-il des durées maximales à respecter ?
Par jour, la durée de travail effectif est limitée à 10 heures maximum (toujours sauf dérogations). Par semaine, la durée de travail ne doit pas dépasser 48 heures maximum ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
2. Et les temps de repos et de pause ?
Des temps de repos de 11 heures consécutives par jour et de 35 heures par semaine doivent également être respectés.
Enfin, pour un temps de travail effectif quotidien de 6 heures, 20 minutes consécutives doivent être accordées au salarié.
3. Pour récapituler…
- Durée légale hebdomadaire : 35 heures ;
- Durée maximale quotidienne : 10 heures ;
- Durée maximale hebdomadaire absolue : 48 heures ;
- Durée maximale hebdomadaire moyenne : 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
- Repos quotidien : 11 heures consécutives ;
- Repos hebdomadaire : 35 heures.
Pour les salariés à temps partiel
1. Existe-t-il une durée minimale à respecter ?
La loi de sécurisation dans l’emploi de janvier 2013 prévoit que le salarié à temps partiel est soumis au respect d’une durée minimale de travail d’au moins 24h par semaine (hors durées inférieures contraires prévues par convention ou accord de branche applicable).
Bon à savoir : dans certains cas, il est possible d’obtenir des dérogations à cette durée minimale. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’une demande exclusive faite par le salarié. En effet, la durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à 24h afin de palier à des convenances, ou impératifs, personnels ou professionnels (étudiants, cumul emplois, etc.). De même, cette durée minimale ne s’appliquera pas aux CDD et missions d’intérim inférieurs à 7 jours ou dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent dont la durée de travail est inférieure à 24h.
2. Et la durée maximale ?
La durée de travail d’un salarié travaillant à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail :
- 35 heures par semaine ;
- 151,67 heures par mois ;
- 1 607 heures par an.
Notez que la durée maximale peut être différente de celle prévue par la loi selon des dispositions contraires prévues par convention collective ou accord de branche.
Il est strictement interdit pour un temps partiel d’atteindre la durée légale du travail.
3. Les heures complémentaires, comment ça fonctionne ?
Au-delà de la durée de travail contractuelle et dans la limite prévue par les dispositions légales ou conventionnelles, les heures sont dites « complémentaires » et sont obligatoirement payées :
- Majoration de 10% dès la première heure complémentaire et dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire (contractuelle) de travail ;
- Majoration de 25% entre le dixième et le tiers de la durée hebdomadaire (contractuelle) de travail.
Attention ! Nous rappelons que ces heures complémentaires ne peuvent amener l’horaire du salarié à temps partiel à hauteur de la durée légale de 35 heures (ou de celle fixée conventionnellement).
FAQ - Questions fréquentes sur Calculer le temps de travail de ses salariés
- Quelle est la durée légale du travail à temps complet ?
- La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.
- À partir de quand un salarié est-il considéré à temps partiel ?
- Un salarié est considéré à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures ou à la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise.
- Le contrat à temps partiel doit-il être écrit ?
- Oui. Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être rédigé par écrit et mentionner notamment la durée de travail prévue ainsi que sa répartition.
- Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?
- Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps complet au-delà de la durée légale ou conventionnelle. Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel lorsqu’ils travaillent au-delà de la durée prévue dans leur contrat.
- Existe-t-il une durée minimale pour un contrat à temps partiel ?
- Oui, en principe, la durée minimale de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, sauf exceptions prévues par la loi, la convention collective ou à la demande du salarié.
- Un employeur peut-il modifier librement les horaires d’un salarié à temps partiel ?
- Non. La modification des horaires d’un salarié à temps partiel est encadrée. Elle doit respecter les conditions prévues au contrat de travail ou par la convention collective applicable.
- Un salarié à temps partiel a-t-il les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
- Oui. Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps complet, sous réserve d’une application proportionnelle lorsque cela est prévu, notamment pour certains éléments de rémunération ou de congés.
Cet article a été écrit par
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