📌 Ce qu'il faut retenir :
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L’indemnité de congés payés est la somme versée au salarié lorsqu’il prend ses congés payés, en compensation de son absence de travail.
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Tous les salariés acquièrent en principe 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par période de référence.
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Il existe deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés : la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire.
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L’employeur doit toujours retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié après comparaison des deux calculs.
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La méthode du dixième consiste à prendre 10 % de la rémunération brute perçue sur la période de référence, puis à appliquer un prorata selon le nombre de jours de congés pris.
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La méthode du maintien de salaire consiste à calculer la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant cette période de congés.
Qui a droit à cette indemnité ?
Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé à la charge de leur employeur. À savoir : 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par période de référence. Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période de référence pour l’acquisition des congés payés se situe du 1er juin au 31 mai. C’est la période pendant laquelle le salarié doit travailler pour avoir droit à ses congés.
La déduction des congés payés
Lorsqu’un salarié prend ses congés payés, il ne travaille pas et ne perçoit pas son salaire. En compensation, il touche une indemnité.
Ainsi, sur le bulletin de salaire, cette prise de congés va se traduire par une retenue pour absence et par une indemnité. Le salaire brut touché par le salarié correspondra au calcul suivant : salaire de base – retenue pour absence + indemnité de congés payés.
Indemnité de congés payés : quelles méthodes de calcul ?
Il existe deux méthodes de calcul pour définir le montant de cette indemnité. Celle du maintien de salaire et celle du dixième. C’est la plus favorable pour le salarié qui doit être retenue. Pour définir laquelle choisir, les deux règles de calcul sont comparées.
La méthode du dixième
Pour calculer cette indemnité selon la méthode du dixième, il faut prendre le total de la rémunération brute sur la période de référence, le multiplier par 10% et effectuer un prorata tenant compte des congés pris et acquis.
Exemple
Si votre salarié perçoit une rémunération brute de 24 000€ sur la période de référence : pour 30 jours ouvrables de congés payés, son indemnité de congés payés sera alors de 2 400€ (24 000 x 10 / 100).
Si votre salarié prend 12 jours de congés payés, son indemnité de congés payés pour cette période sera de 960€ (2 400€ x 12 (jours) / 30 (jours)).
La méthode du maintien de salaire
Ici, c’est le salaire que perçoit théoriquement perçu le salarié qui est pris en compte.
Comment calculer l’indemnité des congés payés selon la méthode du maintien de salaire ? Il faut prendre en compte le salaire brut perçu le mois précédant les congés, puis le multiplier par le nombre de jours de congés pris. Le total sera ensuite divisé par l’horaire réel du mois en cours. Sinon, par le nombre moyen de jours ouvrables soit par le nombre réel de jours ouvrables. Par exemple, si votre salarié est à 35h réparti sur 6 jours ouvrables, la formule de calcul sera la suivante : Salaire brut M-1 x nombre de congés pris ouvrables / 26 jours ouvrables.
Exemple
Si votre salarié a perçu 2 000€ brut le mois précédent ses congés : pour 14 jours ouvrables de congés payés pris, son indemnité de congés payés sera de 923.1€ (2 000 x 14 / 26). Pour 30 jours ouvrables de congés, elle sera de 2 307.7€ (2 000 x 30 / 26).
Dans nos exemples, la méthode de calcul qui doit être retenue est celle du dixième. C’est la plus avantageuse pour le salarié.
De manière générale, la méthode du maintien du salaire est la plus favorable pour un salarié ayant dernièrement eu une augmentation. Cela est également le cas pour un salarié étant récemment passé d’un temps partiel à un temps complet. En revanche, il est nécessaire de toujours comparer les résultats des deux méthodes de calcul afin de déterminer laquelle est la plus bénéfique.
Attention : en principe, ce sont les jours ouvrables qui servent à calculer les congés payés dans une entreprise. C’est pourquoi, nous parlons de jours ouvrables dans cette fiche conseil, et non de jours ouvrés. Toutefois, selon votre convention collective, il est possible que le calcul se fasse en jours ouvrés.
FAQ - Questions fréquentes sur Calculer le temps de travail de ses salariés
- Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?
- L’indemnité de congés payés est la somme versée au salarié lorsqu’il prend ses congés, afin de compenser la perte de salaire liée à son absence.
- Qui a droit à une indemnité de congés payés ?
- Tous les salariés ont droit à des congés payés à la charge de leur employeur. En principe, ils acquièrent 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables sur la période de référence.
- Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
- L’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes : la règle du dixième ou la méthode du maintien de salaire. Les deux montants doivent être comparés afin de retenir le plus favorable au salarié.
- Comment fonctionne la méthode du dixième pour les congés payés ?
- La méthode du dixième consiste à prendre 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, puis à ajuster ce montant au prorata du nombre de jours de congés pris.
- Comment fonctionne la méthode du maintien de salaire ?
- La méthode du maintien de salaire consiste à verser au salarié la rémunération qu’il aurait normalement perçue s’il avait travaillé pendant ses congés.
- Quelle méthode de calcul des congés payés faut-il appliquer ?
- L’employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié, après avoir comparé le résultat de la règle du dixième et celui du maintien de salaire.
- Les congés payés se calculent-ils en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?
- En principe, les congés payés se calculent en jours ouvrables. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir un calcul en jours ouvrés.
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