Que veut dire subrogation ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, accident ou qu’il est en congé maternité, paternité ou d’adoption, l’employeur doit maintenir son salaire (en totalité ou partiellement). Cela consiste à verser la différence entre les indemnités journalières et le salaire. La subrogation peut alors intervenir. Le point sur ce mécanisme.

Pour rappel…

L’employeur a l’obligation de continuer à verser son salaire au salarié absent pour maladie ou accident  sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Pour en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre fiche conseil : « Arrêt de Travail : Les indemnités complémentaires versées par l’employeur ».

Que veut dire subrogation ?

Lorsque l’employeur décide de maintenir au salarié tout ou partie de son salaire et de recevoir lui-même les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, cela s’appelle la subrogation. Avec cette procédure, l’employeur avance donc au salarié le montant des IJSS et les perçoit ensuite de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Comment ça fonctionne ?

Il existe deux cas de figure au sujet de la subrogation :

  • Vous décidez de maintenir le salaire de votre salarié en totalité (sans déduction des indemnités journalières). Dans ce cas, vous êtes subrogé de plein droit sans autorisation préalable du salarié. Ainsi, vous percevrez directement les IJSS de la CPAM.

     

  • Vous décidez de maintenir le salaire de votre salarié en tout ou partie sous déduction des indemnités journalières. Dans ce cas, soit vous en faites l’avance soit le salarié les perçoit directement. Si vous êtes subrogé, vous devez préalablement obtenir l’autorisation de votre salarié. Pour ce faire, une case spécifique est prévue dans l’attestation de salaire. Attention, le salaire maintenu doit être au moins égal aux indemnités journalières.

Bon à savoir : La subrogation est possible dans la mesure où le montant des IJSS ne dépasse pas le salaire versé par l’employeur au salarié.


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