📌 Ce qu'il faut retenir :
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Deux philosophies fiscales : L’Impôt sur le Revenu (IR) impose directement l’associé sur les bénéfices, tandis que l’Impôt sur les Sociétés (IS) sépare le bénéfice de l’entreprise de la rémunération du dirigeant.
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Le barème progressif vs le taux fixe : À l’IR, le bénéfice s’ajoute à vos autres revenus et suit le barème de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 45 %). À l’IS, le taux est fixe (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % au-delà).
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Le pilotage de la rémunération : L’IS permet de ne payer des impôts personnels que sur ce que vous vous versez réellement (salaires ou dividendes), laissant le surplus dans la société pour investir.
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L’imputation des déficits : À l’IR, si votre entreprise perd de l’argent au début, ce déficit peut réduire le montant global de vos impôts personnels, ce qui est impossible à l’IS (le déficit est reporté sur les futurs bénéfices de la société).
Comment ça marche ?
Les sociétés soumises à l’IR sont également appelées sociétés de personnes. L’imposition des bénéfices se fait directement au niveau des associés. Les bénéfices seront imposés dans la catégorie dont relève l’activité : BIC, BNC ou bénéfices agricoles.
En revanche, lorsque l’entreprise est soumise à l’IS, l’imposition des bénéfices est supportée par l’entreprise directement. Celle-ci devra payer de l’IS sur le bénéfice constaté et les associés seront quant à eux imposés personnellement sur les éventuels rémunérations et dividendes perçus.
Qui est concerné par l’impôt sur le revenu (IR) ?
Par défaut, certaines formes juridiques sont directement soumises à l’IR. En effet, c’est le cas des entreprises individuelles, EIRL, EURL, SNC ou encore les sociétés civiles.
Toutefois, notez que certaines structures peuvent opter pour l’IR tels que les SARL de famille. L’option est également possible pour les SASU pour une durée maximale de 5 ans.
Qui est concerné par l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Les EURL avec un associé unique personne morale, SARL, SAS, SASU, SA, SCA sont directement soumises à l’IS. Ici également, il existe des possibilités d’option permettant par exemple aux EURL, EIRL ou encore SCI d’opter pour l’IS.
Comment choisir ?
Le choix entre IS et IR a avant tout pour objectif d’optimiser la fiscalité de l’entreprise et/ou des associés. Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de paramètres tels que :
- La rémunération du dirigeant et l’impact sur les cotisations sociales ;
- La situation fiscale des associés (nombre de parts, autres revenus, taux marginal d’imposition, etc.) ;
- L’utilisation des déficits.
Dans tous les cas, il est préférable de procéder à une étude fiscale, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable.
Le conseil de Mathieu
« Le choix entre ces deux types d’imposition est loin d’être évident. Chaque situation est différente et mérite d’être étudiée pour choisir la meilleure solution. »
Mathieu Chauveau, Expert-comptable
FAQ - Questions fréquentes sur Choisir son régime d’imposition
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Quel régime choisir pour une petite activité de service ?
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L’IR est souvent plus simple au démarrage si vos revenus sont modérés. Cependant, dès que l’activité décolle, l’IS devient plus protecteur car il évite une explosion de votre tranche d’imposition personnelle.
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Peut-on changer de régime en cours de route ?
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Comment sont taxés les dividendes à l’IS ?
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Quel est l’impact sur les cotisations sociales ?
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À l’IR, vous payez des cotisations sociales sur la totalité du bénéfice, même si vous ne le prenez pas. À l’IS, vous ne payez des cotisations que sur la rémunération que vous vous attribuez réellement.
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L’EURL et la SASU ont-elles les mêmes règles ?
Cet article a été écrit par
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