Les BNC (Bénéfices non commerciaux)

21 novembre 2019

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’une des catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, à l’instar des bénéfices industriels commerciaux (BIC) et des bénéfices agricoles (BA).

Qui est concerné ?

Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé de société, vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Cela concerne :

  • Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, infirmières, etc.) ;
  • Les agents commerciaux et intermédiaires agissant au nom et pour le compte de tiers ;
  • Les titulaires de charges et offices publics (notaires, huissiers, greffiers, etc.) ;
  • Les activités ne relevant pas d’une autre catégorie : propriété intellectuelle, droits d’auteurs, sous-locations immobilières nues, etc.

Comment ça marche ?

Votre bénéfice imposable sera déterminé en fonction de vos dépenses décaissées et de vos recettes encaissées. C’est ce qu’on appelle la comptabilité de trésorerie. À noter qu’un BNC a la possibilité d’opter pour une comptabilité d’engagement.

Contrairement aux BIC, la date de clôture de l’exercice intervient toujours au 31/12 pour les BNC.

Quels régimes d’imposition pour les BNC ?

Selon le montant du chiffre d’affaires annuel que vous réalisez, le régime d’imposition est différent.

Vous pouvez bénéficier du régime micro BNC si votre chiffre d’affaires est inférieur à 70 000€. Un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34% est appliqué automatiquement sur le bénéfice imposable (305€ au minimum).

À noter que, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Vous bénéficiez du régime de la déclaration contrôlée si :

  • Votre chiffre d’affaires HT est supérieur à 70 000€ ;
  • Vous avez opté pour l’option avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
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