📌 Ce qu'il faut retenir :
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Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concernent les activités commerciales, industrielles ou artisanales, tandis que les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent les professions libérales et activités non commerciales.
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Le choix du régime fiscal influence la comptabilité à tenir :
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Certaines activités BIC ou BNC peuvent être assujetties à la TVA, selon le chiffre d’affaires et la nature de l’activité.
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Tenir correctement sa comptabilité permet de calculer le résultat imposable, déclarer correctement ses impôts et anticiper la trésorerie.
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Respecter les obligations comptables et fiscales est essentiel pour sécuriser l’activité et éviter les sanctions.
BIC ou BNC : les différences de régime d’imposition
Au niveau du régime d’imposition, il faut être particulièrement vigilant, car les BIC et les BNC ne fonctionnent pas de la même manière.
- BIC pour “Bénéfices Industriels et Commerciaux”
- BNC pour “Bénéfices Non Commerciaux”
Pour commencer, il est bon de savoir que ces deux régimes d’imposition ouvrent droit au régime fiscal de la micro-entreprise, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires. Par contre, lorsque l’entrepreneur ne relève pas (ou plus) du régime micro, il peut relever soit :
- Du régime de la déclaration contrôlée (BNC)
- Du régime réel simplifié d’imposition (BIC)
- Du régime réel normal d’imposition (BIC)
Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)
Ce régime s’applique pour les entreprises relevant des BNC, comme les professions libérales, ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 83 600 € HT ou sur option. Dans ce cas, votre bénéfice imposable sera calculé au “réel” : chiffre d’affaires encaissé – dépenses professionnelles décaissées. Le bénéfice imposable du dernier exercice comptable doit être déclaré dans la rubrique “régime de la déclaration contrôlée” du formulaire n°2042 C pro et sur le formulaire n°2035.
Le régime réel simplifié d’imposition (BIC)
Ce régime s’applique pour les entreprises relevant des BIC, ayant choisi cette option ou se situant entre les seuils de chiffre d’affaires suivant :
- entre 203 100 € et 945 000 € de CA HT pour les activités de vente et d’hébergement
- entre 83 600 € et 286 000 € de CA HT pour les prestations de services commerciales
Si vos revenus sont en dessous de certains seuils, vous relevez du régime micro BIC avec un abattement forfaitaire selon votre activité. Tandis qu’au-dessus de ces seuils, vous passez au régime réel normal nécessitant une comptabilité d’engagement obligatoire.
Dans ce cas, votre bénéfice imposable sera calculé “au réel” : chiffre d’affaires réalisé – dépenses réalisées. Attention, contrairement au régime de la déclaration contrôlée (BNC), on tient compte ici des ventes et des dépenses réellement engagées pendant l’année.
La déclaration des résultats se fait via la 2042-C-PRO, une annexe à envoyer en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu 2024.
Il faudra également remplir les annexes n°2033-A et 2033-G.
BIC ou BNC : les différences au niveau de la TVA
Il existe 3 régimes de TVA, communs pour les BIC et les BNC :
- la franchise en base de TVA
- le régime réel simplifié
- le régime réel normal
Cependant, les critères d’assujettissement diffèrent selon le type d’activité.
La franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA “exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent” (source : service-public.fr). Ce régime de TVA s’applique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente, ne dépasse pas certains seuils.
Les seuils de tolérance sont de 37 500 € pour les prestations de services et professions libérales (sauf avocats), 85 000 € pour les activités de ventes et d’hébergement et 50 000 € pour les auteurs/artistes et les avocats. Ces seuils sont différents selon le type d’activité :
- ventes et hébergement (BIC)
- prestations de service (BIC et BNC)
- professions libérales (BNC)
- auteurs et artistes-interprètes (BNC)
Pour en savoir plus, lisez notre article Le régime de la franchise en base de TVA : comment ça marche ?
Le régime réel simplifié
Ce régime s’applique par défaut aux entreprises dont le CA HT est inférieur ou égal à :
- 840 000€ pour les activités de vente et d’hébergement (BIC)
- 254 000 € pour les activités de prestations de services (BIC et BNC)
Pour en savoir plus, lisez notre article Les différents régimes d’imposition de la TVA : réel simplifié ou réel normal ?
Le régime réel normal
Ce régime s’applique par défaut aux entreprises dont le CA HT est supérieur à :
- 945 000 € pour les activités de vente et d’hébergement (BIC)
- 286 000 € pour les activités de prestations de services (BIC et BNC)
- Ou si l’entreprise déclare plus de 15 000 € de TVA
Il est possible d’opter pour le régime réel normal, même lorsque le CA HT est inférieur aux seuils présentés ci-dessus.
Pour en savoir plus, lisez notre article Les différents régimes d’imposition de la TVA : réel simplifié ou réel normal ?
BIC ou BNC : les différences au niveau de la comptabilité
Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ?
Il existe deux types de comptabilité : la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie.
Selon le régime fiscal (BIC ou BNC) et la forme juridique, les entreprises doivent utiliser l’une ou l’autre de ces deux méthodes.
La comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie consiste à comptabiliser uniquement les mouvements de trésorerie (flux bancaires). Les entreprises relevant du régime fiscal des BNC doivent tenir une comptabilité de trésorerie. C’est également possible pour les entreprises relevant du régime fiscal des BIC, si le chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas :
- 945 000 € pour les activités de vente et d’hébergement
- 286 000 € pour les prestations de service
La comptabilité d’engagement
La comptabilité d’engagement consiste à comptabiliser l’ensemble des opérations financières, selon des règles d’exigibilité et de fait générateur. Elle est obligatoire pour :
- Les sociétés commerciales et les sociétés d’exercice libéral, assimilées à des sociétés commerciales (BIC et BNC)
- Les entreprises individuelles imposées au titre des BIC, qui dépassent les seuils présentés ci-dessus
Les entreprises soumises au régime fiscal des BNC ont la possibilité sur option de choisir la comptabilité d’engagement.
Pour en savoir plus : Quelle différence entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement ?
La clôture de l’exercice comptable
Pour les BNC, la date de clôture de l’exercice comptable est toujours le 31 décembre.
Pour le régime social en tant que Travailleur Non-Salarié (TNS), nous recommandons d’envisager la souscription à des contrats Madelin, une solution avantageuse pour compléter votre protection sociale et préparer votre retraite.
Concernant les BIC, la date de clôture peut ne pas être alignée avec l’année civile. Ce choix de date de clôture ne doit pas être laissé au hasard. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à lire notre article : Durée d’un exercice comptable : quelle date de clôture choisir ?
Votre expert-comptable est là pour vous aider dans votre choix de catégorie de bénéfices professionnels.
Le conseil de Mathieu
Au vu de toutes les spécificités (imposition des revenus, TVA, comptabilité, etc.) liées aux régimes de BIC et de BNC, vous pouvez vite vous perdre dans les différentes obligations fiscales et comptables. Il est important de vous entourer de professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, pour faire les bons choix et gagner en sérénité.
Mathieu Chauveau, Expert-comptable
FAQ - Questions fréquentes sur Comptabilité et fiscalité
- Quelle est la différence entre BIC et BNC ?
- Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles ou artisanales, tandis que les BNC concernent les professions libérales et activités non commerciales.
- Quel régime comptable s’applique aux BIC et BNC ?
- En micro-BIC ou micro-BNC, la comptabilité est simplifiée et basée sur la trésorerie. Au régime réel simplifié ou normal, la comptabilité doit être complète avec bilan, compte de résultat et livres obligatoires.
- Dois-je déclarer la TVA pour mon activité ?
- Cela dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Certaines activités BIC et BNC sont assujetties à la TVA et doivent tenir une comptabilité adaptée pour déclarer et reverser la taxe.
- Quelles obligations comptables pour les BIC et BNC ?
- Tenir un livre journal, conserver les pièces justificatives, établir le bilan et le compte de résultat si le régime réel s’applique, et produire les déclarations fiscales dans les délais.
- Qu’est-ce que le régime micro pour BIC et BNC ?
- Le régime micro permet une comptabilité allégée, avec un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires et des obligations comptables simplifiées.
- Pourquoi est-il important de bien connaître ses obligations BIC/BNC ?
- Pour calculer correctement le résultat imposable, éviter les erreurs fiscales, sécuriser la gestion de l’entreprise et anticiper la trésorerie.
Cet article a été écrit par
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