BTP : sous-traitance et auto liquidation de la TVA

27 novembre 2019

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Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), un mécanisme d’autoliquidation de la TVA est mis en place lorsque les travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. Sous-traitance, TVA et auto-liquidation : explications et fonctionnement du mécanisme.

Qui sont concernés ?

Ce dispositif concerne le sous-traitant auquel un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat (privé ou public) conclu avec un maître d’ouvrage. Ainsi, il est applicable aux :

  • travaux de construction,
  • réparation,
  • nettoyage
  • d’entretien
  • de transformation
  • démolition en relation avec un bien immobilier.

Attention, les travaux de nettoyage faisant l’objet d’un contrat de sous-traitance séparé ne sont pas concernés par ce dispositif.

Mécanisme d’auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance : comment ça fonctionne ?

Depuis le 1er janvier 2014, c’est l’entreprise principale qui est redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite. La TVA doit être collectée, déclarée, puis reversée à l’Etat par l’entrepreneur titulaire du marché, et non par le sous-traitant.

Bon à savoir : si le sous-traitant est soumis au régime de la franchise en base de TVA, l’entrepreneur principal n’aura pas à collecter la TVA du sous-traitant.

Auto liquidation de TVA : quelles obligations ?

Dans la pratique, ce mécanisme d’auto-liquidation de TVA se traduit par certaines obligations déclaratives que ce soit pour l’entrepreneur principal ou pour le sous-traitant.

Ainsi, le sous-traitant doit établir ses factures en hors taxes, sans TVA. Toutefois, il doit y préciser la mention « Autoliquidation – TVA due par le preneur » afin de justifier qu’il n’ait pas collecté la taxe.

Bon à savoir : le sous-traitant peut déduire la TVA supportée sur ses propres dépenses.

Quant à l’entrepreneur principal des travaux, il doit facturer au maître d’ouvrage l’intégralité du marché avec TVA, et auto-liquider ensuite (c’est-à-dire collecter et déduire à la fois), la TVA des travaux sous-traités.

Mise en pratique

Prenons l’exemple d’un entrepreneur principal qui fait appel à un sous-traitant pour la réalisation de travaux. Ces derniers sont éligibles au mécanisme d’autoliquidation de la TVA pour un montant total HT de 10 000€.

Le sous-traitant facturera l’entrepreneur principal sans TVA pour 10 000€. Il doit mentionner sur ses factures « Auto-liquidation – TVA due par le preneur ». L’entrepreneur principal est alors redevable de la TVA sur les travaux immobiliers. En outre, il collectera 2 000€ (10 000€ x 20%) et déduira 2 000€ (10 000€ x 20%) au titre des ces prestations.

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