Le CESU ou le chèque emploi service universel, est un dispositif permettant à l’employeur d’un salarié à domicile de le déclarer (CESU déclaratif) et de le payer (CESU préfinancé). Intéressons-nous ici au CESU déclaratif.
Une simplification pour les particuliers employeurs : Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) « déclaratif » est un dispositif qui permet à un particulier de déclarer facilement la rémunération de son salarié à domicile (ménage, jardinage, garde d’enfants, soutien scolaire, etc.) sans avoir à établir de fiche de paie complexe.
Le rôle du centre national CESU : Une fois la déclaration effectuée en ligne, c’est l’organisme qui calcule les cotisations sociales, les prélève sur le compte de l’employeur et établit l’attestation d’emploi (qui fait office de bulletin de salaire) pour le salarié.
L’avantage fiscal immédiat : L’utilisation du CESU ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées (salaires + charges). Avec le service « CESU Avance immédiate », ce crédit est déduit en temps réel de ce que paie l’employeur.
Inclusion des congés payés : Dans le système déclaratif classique, la rémunération horaire est majorée de 10 % au titre des congés payés. Cela dispense l’employeur de maintenir le salaire pendant les vacances du salarié, car elles sont payées « au fil de l’eau ».
Le CESU déclaratif peut être utilisé par tout particulier employeur qui emploi un salarié à domicile dans le cadre de services à la personne :
Attention : l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’un salarié pour une garde d’enfants à domicile n’est pas concerné par le CESU déclaratif. Dans ces deux cas, le service équivalent est Pajemploi.
L’objectif du CESU déclaratif est de simplifier les obligations de l’employeur d’un salarié à domicile et de déclarer sa rémunération. Cela permet notamment de dispenser l’employeur d’effectuer:
Ainsi, c’est le CNCESU (Centre National du CESU) qui effectuera le calcul et le prélèvement des cotisations sociales. Il transmettra également un document valant bulletin de paie au salarié concerné.
L’utilisation du Cesu implique obligatoirement l’accord du salarié et ne dispense pas d’établir un contrat de travail écrit. Notez toutefois que ce dernier n’est pas obligatoire si la durée de travail du salarié ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l’année. Mais même dans ce cas, rédiger un contrat de travail reste vivement recommandé.
Pour le paiement du salaire (obligatoirement supérieur au SMIC), l’employeur peut choisir le moyen de paiement qu’il préfère : Cesu préfinancé, virement, chèque, espèces (1500€ maximum), etc.
Ensuite, le particulier employeur se verra automatiquement adresser un carnet de volets sociaux par le CNCESU. Ainsi, l’employeur devra remplir un volet social dans les 15 jours suivant le paiement du salaire (ou courant du mois pendant lequel le travail est effectué). Si le travail est régulier, un volet social doit être établit chaque mois.
Pour le particulier employeur, cela lui évite d’accomplir un certain nombre de formalités (déclaration URSSAF, calcul des cotisations sociales, délivrance de fiches de paie).
Pour le salarié, cela lui permet de bénéficier du statut de salarié et d’ainsi bénéficier des dispositions prévues par la convention collective des salariés du particulier employeur. Il bénéficie également d’une protection sociale, de la formation professionnelle. Enfin, il perçoit une indemnité de congés payés inclue dans la rémunération qu’il perçoit (10% de la rémunération brute).
Si vous souhaitez vous obtenir des CESU déclaratifs, vous pouvez adhérer soit :
Le contrat de travail est-il obligatoire avec le CESU ?
Si le salarié travaille moins de 8 heures par semaine ou moins de 4 semaines consécutives par an, le chèque emploi service peut tenir lieu de contrat de travail. Au-delà, la rédaction d’un contrat de travail écrit est légalement obligatoire.
Quelle est la différence entre CESU « déclaratif » et « préfinancé » ?
Le CESU déclaratif est un mode de déclaration. Le CESU préfinancé est un titre de paiement (comme un ticket restaurant) avec un montant défini, souvent offert par une entreprise ou un comité social et économique (CSE) à ses salariés.
Comment fonctionne l’Avance immédiate de crédit d’impôt ?
C’est un service optionnel et gratuit. Au lieu de payer 100 % de la dépense et d’attendre l’année suivante pour le remboursement fiscal, l’employeur ne paie que les 50 % restants à sa charge au moment de la déclaration.
Peut-on utiliser le CESU pour des travaux de rénovation ?
Non. Le CESU est strictement réservé aux services à la personne (activités de la vie quotidienne à domicile). Les travaux de construction, de réparation ou de rénovation de l’habitat sont exclus du dispositif.
Quelles sont les obligations en cas de licenciement ?
Même avec le CESU, le droit du travail s’applique. En cas de séparation, l’employeur doit respecter une procédure de licenciement (entretien, préavis, indemnités de rupture) et remettre au salarié une attestation employeur pour France Travail.
