Qu’est-ce que la prime de panier ?

Une prime de panier consiste à compenser une contrainte liée à l’emploi. Cette indemnité de repas peut être versée aux salariés contraints de se restaurer sur leur lieu de travail. Définition et conditions de la prime de panier.

Prime de panier : définition

La prime de panier est une indemnité de repas versée par un employeur à ses salariés si ces derniers sont contraints de se restaurer sur leur lieu de travail.

Attention à ne pas confondre la prime de panier avec le ticket restaurant.

Pour qui ?

Le salarié bénéficiant de la prime de panier doit être dans l’obligation de se restaurer sur place et par ses propres moyens. Cela signifie qu’il ne peut pas se rendre à son domicile pour se restaurer (par exemple pour cause de travail posté, travail en équipe, travail continu, travail de nuit, etc.) et que son lieu de travail ne lui permet pas de se restaurer sur place (par exemple, s’il ne dispose pas d’une cantine).

Bon à savoir : Chaque salarié doit percevoir le même montant et ce, quel que soit sa fonction (salarié, cadre, etc.).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de panier ?

Selon la convention collective applicable, les conditions de la mise en place d’une prime de panier dans l’entreprise vont différer. Toutefois, si une prime de panier est en vigueur celle-ci doit obligatoirement apparaître dans le contrat de travail et le bulletin de salaire. En effet, le nombre de paniers et le montant de ces derniers doivent y être précisés.

Prime de panier : frais professionnels ou compléments de salaire ?

Une prime de panier destinée à compenser une contrainte liée à l’emploi doit être considérée comme un frais professionnel et non comme un complément de salaire. La prime de panier est déductible et exonérée des cotisations sociales pour certaines organisations de travail spécifiques : travail posté, travail en équipe, travail continu, travail de nuit, etc.

 

Il est important de se référer à la convention collective en vigueur pour en savoir plus sur votre situation. Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez, faites-vous accompagner par un cabinet d’expertise comptable.


Nous pouvons vous aider

Solution Equipage

Vous souhaitez déléguez la gestion de vos salariés? Notre solution Equipage est faite pour vous.

  • Etablissement de vos déclarations sociales : votre collaborateur social dédié établit vos déclarations URSSAF, retraite, prévoyance, taxe d'apprentissage et formation continue.
  • Accompagnement et conseil illimité par votre collaborateur social dédié.

Demandez votre devis gratuit

Ça Compte Pour Moi est un cabinet d’expertise comptable en ligne, de conseil et d’accompagnement inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables.