À quel moment faut-il clore son premier bilan ?

Quelle durée pour le premier exercice comptable ?

La durée légale d’un exercice comptable est de 12 mois. À sa clôture seront produits les comptes annuels et la liasse fiscale. Toutefois, lors de la création d’entreprise, pour son premier exercice comptable, l’entrepreneur peut choisir une durée inférieure ou supérieure.

Si aucune durée minimale n’est requise, elle ne doit cependant pas excéder 24 mois et l’exercice ne doit pas passer deux fois la date du 31 décembre. Par exemple, le premier exercice d’une entreprise débutant en avril 2016 ne pourra être clôturé au-delà du 31 décembre 2017.

💡 Bon à savoir : Une création d’entreprise au 02 janvier permet de bénéficier d’une exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour une année complète car elle dépend de l’existence de l’entreprise au 01.01.

Quels critères prendre en compte pour choisir la durée de son premier exercice comptable ?

Plusieurs raisons peuvent pousser l’entrepreneur à diminuer ou augmenter la durée de son premier exercice comptable.

• Ne pas aligner l’exercice comptable sur l’année civile. L’État et les différents organismes suivant l’année civile, de nombreuses entreprises clôturent à cette date-là. Choisir une date non alignée sur l’année civile permet donc d’obtenir un bilan plus rapidement ! C’est un peu comme partir en vacances hors saison ou faire ses courses en semaine.
• Mettre une date de début d’activité au 02/01 lorsqu’on crée son entreprise en fin d’année, pour éviter la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) une année de plus car elle dépend de l’existence de l’entreprise au 01/01.
• Laisser le temps à l’activité de se lancer pour limiter les procédures administratives et permettre au dirigeant d’organiser son modèle économique et organisationnel. Une clôture plus tardive sera alors à privilégier pour avoir une vision plus claire sur la gestion de son entreprise et rectifier les actions par la suite.
• Donner du temps à l’entreprise pour présenter un premier bilan plus prometteur et rassurer les investisseurs. En effet, les premiers mois d’activité étant généralement déficitaires (beaucoup de frais, le temps que l’activité se lance), il peut être intéressant d’allonger la période afin de réguler les pertes.
• Adapter la date de clôture avec la saisonnalité de l’activité. En effet, la clôture d’un exercice comptable entraînant beaucoup d’obligations, il vaut mieux éviter de la faire coïncider avec un pic d’activité pour ne pas alourdir les tâches. En revanche, il est intéressant de choisir une date en sortie de période forte pour avoir la meilleure trésorerie possible à l’actif du bilan. La date de clôture peut toujours être modifiée plus tard si besoin via une modification des statuts. Attention, les BNC n’ont pas le choix et doivent clôturer obligatoirement au 31/12.
• Se verser des dividendes rapidement. Ou au contraire, repousser la date pour être sûr d’avoir engranger suffisamment de bénéfice pour en distribuer.

Parce que chaque situation est unique, nous vous conseillons de faire votre choix en accord avec votre expert-comptable. Seul ce professionnel saura trouver la solution adaptée à votre cas.

Cet article a été écrit par

L'équipe Ça Compte Pour Moi

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