BIC ou BNC : Quelle différence ? - Ça Compte Pour Moi
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19 janvier 2021

BIC et BNC correspondent à des régimes d’imposition sur les revenus :
Les BIC correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques (entrepreneurs indépendants ou associés) qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BNC correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes qui exercent une activité professionnelle non-commerciale (à titre individuel ou en tant qu’associé).
Les entrepreneurs devant choisir leur régime d’imposition sur les revenus, il est important de connaître les différences entre BIC et BNC.


BIC ou BNC : les différences de régime d’imposition

Au  niveau du régime d’imposition, il faut être particulièrement vigilant, car les BIC et les BNC ne fonctionnent pas de la même manière.

  • BIC pour “Bénéfices Industriels et Commerciaux”
  • BNC pour “Bénéfices Non Commerciaux”

Pour commencer, il est bon de savoir que ces deux régimes d’imposition ouvrent droit au régime fiscal de la micro-entreprise, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires. Par contre, lorsque l’entrepreneur ne relève pas (ou plus) du régime micro, il peut relever soit :

  1. Du régime de la déclaration contrôlée (BNC)
  2. Du régime réel simplifié d’imposition (BIC)
  3. Du régime réel normal d’imposition (BIC) 

Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)

Ce régime s’applique pour les entreprises relevant des BNC, ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 70 000 € (ou l’ayant choisi sur option). Dans ce cas, votre bénéfice imposable sera calculé au “réel” : chiffre d’affaires encaissé – dépenses professionnelles décaissées. Le bénéfice imposable du dernier exercice comptable doit être déclaré dans la rubrique “régime de la déclaration contrôlée” du formulaire n°2042 C pro et sur le formulaire n°2035.

Le régime réel simplifié d’imposition (BIC)

Ce régime s’applique pour les entreprises relevant des BIC, ayant choisi cette option ou se situant entre les seuils de chiffre d’affaires suivant :

  • entre 170 000 € et 789 000 € de CA HT pour les activités de vente et d’hébergement
  • entre 70 000 € et 238 000 € de CA HT pour les prestations de services commerciales

Dans ce cas, votre bénéfice imposable sera calculé “au réel” : chiffre d’affaires réalisé – dépenses réalisées. Attention, contrairement au régime de la déclaration contrôlée (BNC), on tient compte ici des ventes et des dépenses réellement engagées pendant l’année.

La déclaration des résultats se fait via :

  • la déclaration n°2031 en cas d’imposition à l’IR
  • la déclaration n°2065 pour les entreprises à l’IS

Il faudra également remplir les annexes n°2033-A et 2033-G.

BIC ou BNC : les différences au niveau de la TVA

Il existe 3 régimes de TVA, communs pour les BIC et les BNC :

  • la franchise en base de TVA
  • le régime réel simplifié
  • le régime réel normal

Cependant, les critères d’assujettissement diffèrent selon le type d’activité.

La franchise en base de TVA

La franchise en base de TVAexonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent” (source : service-public.fr). Ce régime de TVA s’applique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente, ne dépasse pas certains seuils.

Ces seuils sont différents selon le type d’activité :

  • ventes et hébergement (BIC)
  • prestations de service (BIC et BNC)
  • professions libérales (BNC)
  • auteurs et artistes-interprètes (BNC)

Pour en savoir plus, lisez notre article Le régime de la franchise en base de TVA : comment ça marche ?

Le régime réel simplifié

Ce régime s’applique par défaut aux entreprises dont le CA HT est inférieur ou égal à :

  • 789 000 € pour les activités de vente et d’hébergement (BIC)
  • 238 000 € pour les activités de prestations de services (BIC et BNC)

Pour en savoir plus, lisez notre article Les différents régimes d’imposition de la TVA : réel simplifié ou réel normal ?

Le régime réel normal

Ce régime s’applique par défaut aux entreprises dont le CA HT est supérieur à :

  • 789 000 € pour les activités de vente et d’hébergement (BIC)
  • 238 000 € pour les activités de prestations de services (BIC et BNC)

Il est possible d’opter pour le régime réel normal, même lorsque le CA HT est inférieur aux seuils présentés ci-dessus.

Pour en savoir plus, lisez notre article Les différents régimes d’imposition de la TVA : réel simplifié ou réel normal ?

BIC ou BNC : les différences au niveau de la comptabilité

Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ?

Il existe deux types de comptabilité : la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie.

Selon le régime fiscal (BIC ou BNC) et la forme juridique, les entreprises doivent utiliser l’une ou l’autre de ces deux méthodes.

La comptabilité de trésorerie

La comptabilité de trésorerie consiste à comptabiliser uniquement les mouvements de trésorerie (flux bancaires). Les entreprises relevant du régime fiscal des BNC doivent tenir une comptabilité de trésorerie. C’est également possible pour les entreprises relevant du régime fiscal des BIC, si le chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas :

  • 818 000 € pour les activités de vente et d’hébergement
  • 247 000 € pour les prestations de service

La comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement consiste à comptabiliser l’ensemble des opérations financières, selon des règles d’exigibilité et de fait générateur. Elle est obligatoire pour :

  • Les sociétés commerciales et les sociétés d’exercice libéral, assimilées à des sociétés commerciales (BIC et BNC) 
  • Les entreprises individuelles imposées au titre des BIC, qui dépassent les seuils présentés ci-dessus

Les entreprises soumises au régime fiscal des BNC ont la possibilité sur option de choisir la comptabilité d’engagement.

Pour en savoir plus : Quelle différence entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement ?

La clôture de l’exercice comptable

Pour les BNC, la date de clôture de l’exercice comptable est toujours le 31 décembre.

Concernant les BIC, la date de clôture peut ne pas être alignée avec l’année civile. Ce choix de date de clôture ne doit pas être laissé au hasard. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à lire notre article : Durée d’un exercice comptable : quelle date de clôture choisir ?

 

Votre expert-comptable est là pour vous aider dans votre choix de catégorie de bénéfices professionnels.

 

Le conseil de Mathieu

Au vu de toutes les spécificités (imposition des revenus, TVA, comptabilité, etc.) liées aux régimes de BIC et de BNC, vous pouvez vite vous perdre dans les différentes obligations fiscales et comptables. Il est important de vous entourer de professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, pour faire les bons choix et gagner en sérénité.

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
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