Il n’est pas toujours évident pour l’entrepreneur désireux d’ouvrir son entreprise de s’y retrouver parmi les différentes étapes de création. En effet, le parcours pour créer une entreprise nécessite de respecter un certain formalisme. Retrouvez pas à pas les différentes étapes de la constitution d’une société.

Etape 1 : Le choix du statut juridique

Lors de la création d’une entreprise, il convient de choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité. Plusieurs paramètres à prendre en compte pour choisir la « bonne » forme juridique :

Etape 2 : La constitution du dossier juridique

Une fois le statut de votre future société choisit, il vous faudra procéder à la constitution du dossier juridique (rédaction des statuts, Cerfa M0, Cerfa TNS, état des actes, nomination de la gérance, nomination de la présidence, listes des souscripteurs, etc.).

Etape 3 : Déposer son capital social

Pour rappel, le capital social peut être composé de différents apports : en nature, en numéraire ou en industrie. Si votre capital social est constitué d’apports en numéraire, vous devrez déposer ces fonds auprès d’une banque ; à charge pour elle de vous fournir une attestation de dépôt des fonds, que vous devrez joindre à votre dossier juridique lors du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Attention, si votre capital est composé d’apports en nature, il se peut que vous ayez l’obligation de faire appel à un commissaire aux apports. Pour en savoir plus à ce sujet : Nommer un commissaire aux apports.

Etape 4 : Faire publier l’annonce légale

L’annonce légale est obligatoire dans votre dossier de constitution. Il s’agit de purger le « droit des tiers », c’est-à-dire de porter publiquement l’information de la constitution de votre société, auprès d’un journal habilité. Les tarifs de publications sont variables en fonction de la forme de la société et en fonction du département.

Etape 5 : Immatriculer votre société

Dernière étape de création à proprement parlé, l’immatriculation de la société consiste à faire exister juridiquement votre entreprise auprès des différents organismes et administrations concernés. Votre dossier devra ainsi contenir :

  • Les statuts signés ;
  • Les PV de nomination de gérance ;
  • L’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation ;
  • L’attestation de parution de l’annonce légale ;
  • L’attestation de non condamnation du gérant ;
  • Les justificatifs concernant la domiciliation de la société (bail commercial, justificatif d’adresse, contrat de domiciliation commercial) ;
  • La copie de la pièce d’identité du gérant ;
  • Le paiement des frais de greffe.

Etape 6 : Démarrer son activité !

Après réception de l’extrait Kbis de votre société, seul document officiel pouvant attester de l’existence légale et juridique d’une société, vous devrez ouvrir le compte professionnel de votre société et faire débloquer le capital social qui sera versé sur ce compte par la banque. Pour en savoir plus à ce sujet : Compte bancaire professionnel : obligatoire ou pas ?

Une fois ces étapes effectuées, vous pourrez démarrer de manière concrète votre activité ! Attention, toutefois, vous devrez par la suite vous organiser. En effet, un certain nombre d’échéances fiscales vous attendent notamment. Afin de rester concentrer sur votre activité, nous vous conseillons de déléguer la gestion comptable et fiscale de votre entreprise à un expert-comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables. Cela vous donnera l’assurance de prestations de qualité.

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