Majoration des heures de nuit et législation du travail de nuit

29 janvier 2020

Encadré par le Code du Travail, le travail de nuit prévoit un certain nombre de règles spécifiques aux horaires de nuit. Quelles conditions ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une heure de nuit ?

Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21h et 7h. Notez qu’une convention collective ou un accord collectif, peut prévoir une autre période de 9h consécutives (par exemple 21h30 à 7h30) sous réserve d’inclure l’intervalle entre minuit et 5 heures.

Quelles sont les conditions pour mettre en place le travail de nuit au sein d’une entreprise ?

Pour pratiquer le travail de nuit, une entreprise doit pouvoir le justifier. En effet, le recours au travail de nuit doit obligatoirement :

  • ĂŠtre exceptionnel ;
  • ĂŠtre motivĂ© par la nĂ©cessitĂ© d’assurer la continuitĂ© de l’activitĂ© Ă©conomique ou des services d’utilitĂ© sociale ;
  • Prendre en compte les impĂ©ratifs de protection, de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des travailleurs.

Ainsi, sa mise en place au sein d’une entreprise nécessite de respecter de nombreuses conditions.

Travailler la nuit et travailleur de nuit : quelle différence ?

Un salarié travaillant occasionnellement la nuit ne sera pas forcément considéré comme travailleur de nuit. Pour bénéficier de ce statut, le salarié doit accomplir au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes, selon son horaire de travail habituel, au moins deux fois par semaine.

Il peut également être considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit sur une période de référence. A savoir, 270 heures sur 12 mois consécutifs (hors dispositions conventionnelles ou accord collectif contraires).

Notez également que le travail de nuit est soumis à des durées maximales. Ainsi, un travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures d’affilée (12 heures dans le cas de certaines dérogations) et plus de 40 heures par semaine (ou 44 heures).

Bon à savoir : il est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans de travailler la nuit.

Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit

Lorsqu’un salarié travaille de nuit, celui-ci doit bénéficier de compensations. En effet, il dispose obligatoirement d’un repos compensateur, intégralement rémunéré. Une majoration de salaire peut également être prévue selon les entreprises. Ainsi, le taux horaire du travail de nuit peut être majoré, ou non.

Les travailleurs de nuit doivent également bénéficier d’une protection médicale, de la possibilité d’affectation sur un poste de jour si nécessaire en fonction de l’état de santé, d’une protection contre le licenciement et d’information sur les incidences du travail de nuit sur la santé.

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