Prévue au début d’un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre librement le contrat de travail sans motif durant un certain temps.
Une phase de test réciproque : La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier que les fonctions lui conviennent. Elle n’est pas obligatoire : pour exister, elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
Durées légales maximales (en CDI) : La durée initiale varie selon la catégorie socioprofessionnelle :
Ouvriers et employés : 2 mois.
Techniciens et agents de maîtrise : 3 mois.
Cadres : 4 mois.
Le renouvellement : Il n’est possible qu’une seule fois et uniquement si trois conditions sont réunies : la convention collective le prévoit, le contrat de travail le mentionne, et le salarié donne son accord exprès (écrit) au moment du renouvellement.
La rupture simplifiée : Durant cette période, le contrat peut être rompu sans motif (pas de procédure de licenciement) et sans indemnités. Seule obligation : respecter un délai de prévenance proportionnel au temps de présence dans l’entreprise.
Une période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Inversement, elle permet au salarié d’apprécier si sa fonction lui convient.
La période d’essai n’est pas obligatoire. Toutefois, si elle existe, elle ne se présume pas et doit être obligatoirement prévue dans un contrat écrit et signé par les deux parties. Lorsqu’elle existe, elle s’impose à tout salarié et ce, quel que soit son contrat.
La période d’essai se décompte de façon calendaire (hors disposition contraire) et débute obligatoirement lorsque l’exécution du contrat débute. Selon le type de contrat, sa durée va varier.
Pour un cdi, le code du travail fixe, selon la catégorie de salariés, la période d’essai à :
La période d’essai pourra être renouvelée uniquement si la convention collective et le contrat de travail le prévoient.
Pour un cdd, la période d’essai est fixée à un jour par semaine entière et au maximum à :
La période d’essai peut être rompue librement à tout moment, avec pour seule formalité le respect d’un délai de prévenance. Celui-ci va dépendre de deux variables : la durée de présence du salarié dans l’entreprise et de la personne à l’initiative de la rupture : l’employeur ou le salarié.
| Durée de présence du salarié dans l’entreprise | Délai (calendaire) lorsque la ruptute est à l’initiative de l’employeur | Délai (calendaire) lorsque la ruptute est à l’initiative du salarié |
| 7 jours | 24 heures | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures | 48 heures |
| Plus de 1 mois | 2 semaines | 48 heures |
| Plus de 3 mois | 1 mois | 48 heures |
Au terme de la période d’essai, la poursuite du contrat de travail se fait automatiquement.
Au terme de cette dernière, l’employeur fait face à 3 solutions :
La gestion des ressources humaines est une tâche primordiale pour toute entreprise.
Quelle est la durée du délai de prévenance ?
Côté employeur : de 24 heures (si < 8 jours de présence) à 1 mois (si > 3 mois de présence).
Côté salarié : 24 heures (si < 8 jours de présence) ou 48 heures au-delà.
Peut-on rompre une période d’essai pour n’importe quelle raison ?
Le motif doit être lié aux compétences professionnelles. Rompre un essai pour un motif discriminatoire ou économique est considéré comme une rupture abusive, pouvant entraîner des dommages et intérêts.
Qu’est-ce que le « délai de prévenance » non respecté ?
Si l’employeur rompt le contrat sans respecter le délai, le contrat prend fin à la date prévue, mais l’employeur doit verser une indemnité compensatrice égale aux salaires que le salarié aurait perçus jusqu’à la fin du délai.
La période d’essai est-elle prolongée en cas d’absence ?
Oui. Toute suspension du contrat (congés payés, arrêt maladie, fermeture de l’entreprise) prolonge la période d’essai d’une durée égale à l’absence, afin que le temps de test effectif soit respecté.
Quelle différence avec l’essai professionnel ?
L’essai professionnel est une épreuve de courte durée (quelques heures) avant l’embauche pour vérifier une technique. Il n’est pas rémunéré (sauf convention) et ne constitue pas un contrat de travail, contrairement à la période d’essai.
