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21 novembre 2019

Prévue au début d’un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre librement le contrat de travail sans motif durant un certain temps.


À quoi sert la période d’essai ?

Une période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Inversement, elle permet au salarié d’apprécier si sa fonction lui convient.

Est-elle obligatoire ?

La période d’essai n’est pas obligatoire. Toutefois, si elle existe, elle ne se présume pas et doit être obligatoirement prévue dans un contrat écrit et signé par les deux parties. Lorsqu’elle existe, elle s’impose à tout salarié et ce, quel que soit son contrat.

Combien de temps dure une période d’essai ?

La période d’essai se décompte de façon calendaire (hors disposition contraire) et débute obligatoirement lorsque l’exécution du contrat débute. Selon le type de contrat, sa durée va varier.

Pour un cdi, le code du travail fixe, selon la catégorie de salariés, la période d’essai à :

  • 2 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les cadres.

La période d’essai pourra être renouvelée uniquement si la convention collective et le contrat de travail le prévoient.

Pour un cdd, la période d’essai est fixée à un jour par semaine entière et au maximum à :

  • 2 semaines pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois ;
  • 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.

Peut-on rompre une période d’essai ?

La période d’essai peut être rompue librement à tout moment, avec pour seule formalité le respect d’un délai de prévenance. Celui-ci va dépendre de deux variables : la durée de présence du salarié dans l’entreprise et de la personne à l’initiative de la rupture : l’employeur ou le salarié.

Durée de présence du salarié dans l’entreprise Délai (calendaire) lorsque la ruptute est à l’initiative de l’employeur Délai (calendaire) lorsque la ruptute est à l’initiative du salarié
7 jours 24 heures 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois 48 heures 48 heures
Plus de 1 mois 2 semaines 48 heures
Plus de 3 mois 1 mois 48 heures

Au terme de la période d’essai, la poursuite du contrat de travail se fait automatiquement.

Que se passe-t-il à la fin de la période d’essai ?

Au terme de cette dernière, l’employeur fait face à 3 solutions :

  • Garder le nouveau salarié
  • Renouveler la période d’essai. Pour ce faire il doit adresser au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis en main propre, dans un délai généralement fixé par la convention collective.
  • Se séparer du salarié. Cette démarche doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. La rupture de contrat prend effet à la date d’envoi du courrier.

La gestion des ressources humaines est une tâche primordiale pour toute entreprise.

 

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