Qu’est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?

Qu’est ce que c’est ?

Le titre emploi-service entreprise (TESE) est un service gratuit destiné aux petites et très petites entreprises. Il a pour objectif de faciliter les formalités sociales liées à l’emploi et d’ainsi alléger la gestion administrative de leurs salariés.

Le TESE fait office de contrat de travail et de déclaration préalable à l’embauche, et permet d’accomplir l’ensemble des déclarations sociales.

Qui est concerné ?

Le TESE s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés qui exercent en France métropolitaine et qui relèvent du régime général.

Le TESE peut être utilisé pour toute nouvelle embauche, quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage). Il peut également être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise. Notez toutefois que si vous adhérez au dispositif, vous devrez l’utiliser pour l’ensemble de vos salariés.

Notez que certaines situations ne sont pas gérées par le TESE, telles que les exonérations liées aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou aux zones franches urbaines (ZFU) par exemple.

Quel fonctionnement ?

En tant qu’employeur, le TESE simplifie la gestion de votre personnel. En effet, il permet d’ :

• Accomplir les formalités à l’embauche : contrat, DPAE.
• Effectuer une seule déclaration et régler en une seule fois les cotisations dues à l’ensemble des organismes de protection sociale : Urssaf, retraite, prévoyance, chômage, etc.

Attention toutefois, certaines taxes et cotisations sont recouvrées par d’autres organismes. Ce sera notamment le cas de la taxe d’apprentissage ou la contribution à la formation professionnelle.

Comment faire pour en bénéficie ?

Le TESE est géré par le centre national Titre emploi service entreprise de Bordeaux ou de Paris. C’est lui qui va calculer les cotisations dues et mettre à disposition de l’employeur les bulletins de paies, les états récapitulatifs, les déclarations sociales annuelles, l’attestation fiscale.

A notez qu’avec le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le TESE se chargera d’établir les formalités et déclarations. De nouvelles formalités seront ainsi gérées : attestation employeur Pôle Emploi, arrêts, etc.

Pour adhérer et bénéficier du dispositif, vous devez obligatoirement effectuer les démarches en ligne sur https://www.letese.urssaf.fr/

Ce dispositif demande toutefois un suivi administratif assez lourd pour un chef d’entreprise. En déléguant la gestion de votre personnel, vous avez l’assurance de pouvoir rester concentré sur votre activité.

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