Gérez efficacement votre cycle de paie aux côtés de votre expert-comptable
Les frais de repas du personnel de chantier dans le BTP
Les ouvriers du bâtiment travaillant sur chantier et qui sont dans l’impossibilité de regagner le siège de l’entreprise ou leur domicile bénéficient d’une indemnité forfaitaire de panier repas.
Le montant de cette indemnité est fixé conventionnellement et varie en fonction de chaque région.
À noter : L’indemnité de panier repas n’est pas due pour les ouvriers sédentaires, si un restaurant d’entreprise existe sur le chantier ou si le repas est fourni par l’employeur avec une participation de l’entreprise égale au montant de l’indemnité repas.
À noter : Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 10,30€ par repas au titre de l’année 2025.
Les indemnités de trajet dans le BTP
La convention du bâtiment ouvrier prévoit « qu’en contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée et d’en revenir après la journée de travail ».
L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’ouvrier en déplacement doit obligatoirement en bénéficier sauf lorsque celui- ci est logé gratuitement par l’entreprise à proximité du chantier.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est fixé conventionnellement et varie en fonction de chaque région et de zones concentrique de déplacement du salarié.
Les zones concentriques (à vol d’oiseau) sont fixées de la façon suivante :
• Zone 1 : de 0 à 10 kms
• Zone 2 : de 10 à 20 kms
• Zone 3 : de 20 à 30 kms
• Zone 4 : de 30 à 40 kms
• Zone 5 : de 40 à 50 kms
À noter : L’indemnité de trajet rentre dans l’assiette des cotisations sociales et n’est pas due aux ETAM non sédentaires.
Les indemnités de transport
L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier quel que soit le moyen de transport utilisé.
Celle-ci n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque :
- l’employeur assure gratuitement le transport du salarié ou rembourse son titre de transport ;
- l’ouvrier utilise un véhicule mis à sa disposition par l’entreprise (mis à disposition de façon permanente ou mis à disposition à l’entreprise).
Le montant de cette indemnité forfaitaire est fixé conventionnellement et varie en fonction de chaque région en fonction des mêmes zones que celles applicables aux indemnités de trajet.
À noter : L’indemnité de transport vient rembourser forfaitairement les dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur le chantier, celle-ci est donc exonérée de cotisations sociales.
À noter : Les temps de trajet entreprise/chantier sont considérés comme du temps de travail effectif uniquement lorsque le salarié est tenu de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier. Si le salarié utilise un moyen de transport personnel pour se rendre directement sur le chantier il ne s’agit pas de temps de travail effectif à rémunérer.
À noter : Les partenaires sociaux du bâtiment ont renégocié et signé en mars 2018 de nouvelles conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment, cependant celles-ci ont été suspendues par la cours d’appel de Paris et restent non applicables. Des négociations sont en cours pour l’adoption de nouvelles conventions qui viendrait modifier les modalités d’indemnisation des petits déplacements. À suivre !
Bonjour,
Est-ce que le trajet retour « chantier – dépôt » en dehors des horaires de travail est décompté comme heures supplémentaires ? Sachant que le retour au dépôt est obligatoire pour le débriefing de fin de journée et le retour du camion de l’entreprise.
Bonjour,
Le trajet retour « chantier – dépôt », lorsqu’il est obligatoire pour des raisons professionnelles (comme un débriefing ou la remise du matériel), doit être comptabilisé comme du temps de travail effectif. Si ce temps dépasse la durée contractuelle du travail, il peut être considéré comme des heures supplémentaires et doit être rémunéré en tant que tel.
L’équipe Ça Compte Pour Moi
Mon mari a une semaine de déplacement à St Tropez, son travail est à Paris.
Son patron lui dit que seulement le déjeuner et l’hôtel fournis. Il doit payer le dîner et petit-déjeuner.
Cela me semble incorrecte.
Qu’en pensez vous?
Merci
Bonjour,
L’employeur est tenu de prendre en charge les repas lors des déplacements professionnels, conformément à l’article L. 3261-2 du Code du travail. Cela inclut le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Si ces repas sont nécessaires en raison du déplacement professionnel, ils doivent être couverts par l’employeur. Vous pouvez demander à votre mari de vérifier les règles internes ou la convention collective applicable et de demander un remboursement.
L’équipe Ça Compte Pour Moi
Bonjour, mon mari prend son poste à 8 h au siège de l’entreprise puis part sur les chantiers avec le camion de l’entreprise. Le soir il finit à 17h30 sur le chantier et a l’obligation de ramener le camion au siège afin de récupérer son véhicule. Le temps de trajet retour chantier- siège n’est pas payé. Pourquoi?
Bonjour,
Lorsque le passage par le siège est obligatoire, le temps de trajet est considéré comme du temps de travail effectif et dois être payé comme tel.
les idemnités de déplacement etde restauration doivent elles etre comprise dans le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement ETAM?
Bonjour. Je fais plus de 140km aller retour je travaille dans tp. Quelle serait mon indemnités de déplacement ?
Bonjour, nous n’avons pas assez d’informations pour vous répondre. Je vous invite à vous renseigner sur le barème des indemnités kilométriques.
L’équipe Ça Compte Pour Moi
Bonjour le matin je suis obligé d’aller au dépôt, il y à qu’à moi qu’on me l’impose. Est-ce que j’ai des recours? Et est-ce que je peux quand même prendre mon véhicule personnel pour partir du dépôt et aller sur le chantier?
Bonjour,
Votre employeur peut tout à fait vous imposer de vous rendre au dépot avant d’aller sur un chantier.
Le temps de trajet entre le dépot et le chantier est alors considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré au salaire habituel.
En ce qui concerne l’utilisation du véhicule personnel pour vous rendre sur un chantier, depuis le dépôt, cela est à l’appréciation de l’employeur car c’est lui qui assume les coûts liés aux déplacements. Il est alors plus simple de mettre à disposition un véhicule de service pour se déplacer sur les chantiers.
L’équipe Ça Compte Pour Moi.
Bonjour
Mon fils est apprenti en plâtrerie.
Tous les jours, il retrouve son employeur non pas au siège, mais au dépôt de l’entreprise.
Ils chargent les camions et partent enduite travailler.
Le soir, il retourne au dépôt et rentre au domicile.
Aujourd’hui, voyant des incohérence dans l’indemnisation trajet (zone 1 au lieu de zone3), l’employeur me dit que selon son comptable, mon fils est indemnisé en barème « trajet zone 1 » car ils prennent en compte le trajet domicile-siège.
Or ce n’est pas logique car mon fait 3 fois plus de trajet en réalité ! Il se fait donc avoir.
Qu’en pensez-vous ? Sur quoi je peux m’appuyer pour que la comptable mette à jour ce point ?
Merci
Bonjour,
Étant donné que vous terminez à 12h, vous n’êtes pas dans l’obligation de déjeuner sur chantier et pouvez regagner votre domicile, l’indemnité de panier repas n’est pas due.
L’équipe Ça Compte Pour Moi.
Je suis dans la BTP, je travaille les samedis jusque 12h, mon patron me dois t-il les paniers repas?
Bonjour,
Dans la mesure où vous terminez à 12h et que vous pouvez rentrer déjeuner chez vous, votre patron ne vous doit pas de panier repas.
L’équipe Ça Compte Pour Moi.
Mon conjoint est en déplacement à 3 h de route et son patron lui dit qu’il doit payer lui même sa location, est ce normal. Et est ce que l’employeur doit lui verser une prime de fin de chantier , merci
Bonjour,
Lorsque le salarié est dans l’impossibilité de regagner son domicile lors d’un déplacement professionnel, les frais de repas, de nuitée et de petit déjeuner sont à la charge de l’employeur. Le code du travail ne prévoit pas l’obligation de verser une prime de fin chantier.
L’équipe Ça Compte Pour Moi.
Bonjour,
Je suis employé dans le bâtiment catégorie ETAM, je travail dans les bureaux, qui n’ont aucune structure pour le repas ou pause, même pas une salle. J’habite à 7km de mon lieu de travail en IDF donc bien sur 1h aller retour. Puis-je avoir la prime de panier? Puisque aucune structure de pause, je ne peux pas réchauffer de plats, il n’y a que les bureaux et mon domicile est loin.
Bonjour,
Ne vous déplaçant pas sur les chantiers, vous ne pouvez pas bénéficier des « paniers-repas ».
Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas l’obligation de mettre en place des équipements de réfrigération ou permettant de réchauffer des aliments, seul un « »emplacement » » permettant de manger doit être mis en place. Un bureau est considéré comme un emplacement pouvant être utilisé pour déjeuner.
L’équipe Ça Compte Pour Moi.
Bonjour, depuis que j’ai refusé l’abattement de 10% mes paniers sont passés de 10€40 à 0,90€, je suis dans le btp est-ce normal ?
Bonjour,
Depuis que vous avez refusé l’abattement des 10% de la branche du BTP, les indemnités repas sont éclatées en une partie soumise à cotisation, et une autre partie exonérée. Les indemnités repas exonérés figurent normalement en bas de bulletin, après le net imposable.
Votre convention régionale prévoit des indemnités repas à 10,40€, cependant l’Urssaf fixe une limite d’exonération à 9,50€ (et même 9,90€ depuis le 01/09/22), de ce fait, la partie dépassant la franchise fixée par l’Urssaf est soumise à cotisations sociales.
L’équipe Ça Compte Pour Moi
Bonjour, le salaire net, inclus t’il le panier, frais de déplacement, trajet et autres? Merci d’avance.
Bonjour,
Les indemnités « repas », « trajet » et « transport » doivent figurer sur les bulletins de paie, et sont donc pris en compte pour le calcul du « net à payer » figurant en bas de bulletin.
Cependant, en cas de frais de déplacement autres, ceux-là étant formalisés par note de frais, ils ne sont pas obligatoirement intégrés sur les fiches de paie.
L’équipe Ça Compte Pour Moi.
« qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession obligent ce salarié à prendre ce repas au restaurant. »
Bonjour, je ne comprends pas quelles sont les conditions qui obligeraient un salarié a manger au restaurant. Mon mari travaille dans une entreprise du BTP de moins de 10 salariés. S’il est sur un chantier qui ne lui permet pas de rentrer ni à la maison, ni au dépôt et qu’il fait froid dehors, peut-il prétendre à manger au restaurant et se faire rembourser plutôt que de manger un sandwich dans le camion ?
Bonjour,
Par usage, on entend une pratique dans le secteur d’activité ou une pratique au sein de l’entreprise.
Pour le secteur BTP, il n’est pas d’usage que les salariés déjeunent au restaurant. Le Code du travail donne uniquement comme précision qu’il incombe à l’employeur de mettre en place des mesures favorables à la protection de la santé physique des ouvriers, par la fourniture d’habillement spécifique avec un local chauffé. Les salariés bénéficient d’un droit de retrait en cas de température nuisible à leur santé.
L’équipe Ça Compte Pour Moi
BONJOUR MON MARI EST ETAM CHEF D’EQUIPE DANS LE BATIMENT EN ALSACE. IL SE DEPLACE AVEC SON CAMION TOUS LES JOURS JUSQU’A PLUS D’UNE HEURE DE TRAJET LE MATIN ET IDEM LE SOIR, CHERCHE SOUVENT LES OUVRIERS EN PASSANT ET NE TOUCHE PAS DE TRAJET POURQUOI ? MERCI DANS UNE ENTREPRISE EN MOINS DE 10 SALARIES
Bonjour,
Dans toutes les régions de France, le versement d’indemnité « trajet » et « transport » est une obligation de la branche du bâtiment.
Faisant des déplacements quotidiens pour se rendre sur les chantiers, votre mari devrait bénéficier des indemnités trajet. De plus, utilisant son véhicule personnel, celui-ci devrait bénéficier du versement des indemnités transport afin d’être indemnisé des déplacements professionnels effectués à son véhicule personnel.
L’équipe Ça Compte Pour Moi
Bonjour,
Je suis recruté en CDI sur chantier BTP en région parisienne, où j’habite, depuis avril 2020. En Avril 2022, j’ai changé de lieu de résidence, en Normandie, à 250 KM du même chantier. Ma boite hésite encore à m’accorder les indemnités Grands déplacements. Y ouvrirais-je droit ? et Comment faire ?
Merci
Bonjour,
Etant donné que le déménagement n’est pas l’intiative de l’employeur et que vous résidiez à proximité du siège lors de votre embauche, votre employeur peut vous opposer l’application des indemnités de grands déplacement.
Si vous vous déplacez en transport en commun, l’employeur est dans l’obligation de prendre en charge au moins 50% de votre abonnement.
L’équipe Ça Compte Pour Moi
Bonjour,
Est-il légal de placer les ouvriers, le temps d’un chantier, dans un petit appartement Airbnb, de sorte que les ouvriers sont emmenés à dormir à deux sur un canapé pendant 5 semaines et partager la salle des bains avec encore deux autres ouvriers ?
Bonjour,
Les conditions de logement des salariés sont régies par les articles R.4228-26 à 37 du code du travail.
Il est prévu que chaque salarié dispose d’une literie à usage exclusif.
Ça Compte Pour Moi.
Boujour je suis en déplacement casi toute l’année je voudrais savoir si le trajet entre le chantier et l’endroit ou je dort (hotel ou autre)doit être payé ?sachant que jai le vehicule de l’entreprise
Bonjour,
Si vous avez le statut d’ouvrier du bâtiment, même si vous êtes en déplacement, votre employeur doit vous verser une « indemnité de trajet », calculée en fonction de la distance séparant votre hôtel et le chantier.
L’équipe Ça Compte Pour Moi.
Bonjour,
Merci pour cet article.
Pourriez-vous me transmettre l’article qui justifie votre note : L’indemnité de trajet n’est pas due aux ETAM non sédentaires. Qu’en est-il de l’indemnité de panier? Merci
Bonjour,
L’indemnité de trajet n’est pas due aux ETAM du fait que cette disposition n’est pas prévue dans la convention collective nationale du « Bâtiment : Etam » (Code brochure 3002 – Idcc n°2609).
L’indemnité de panier repas ainsi que l’indemnité de transport restent dues pour les ETAM se déplaçant sur chantier.
Bonjour,
J’aurais deux questions !
Dans un premier temp je me rend avec mon véhicule personnel pour me rendre au dépôt de mon employeur, de la je récupère un véhicule d’entreprise pour me rendre sur mes chantiers qui ce situe au delà de 50 kilomètres et ce depuis le mois de novembre 2020 et je ne perçoit aucune indemnité de trajet et aucun panier repas ! Sans compter le fait que je n’ai également plus de fiche de paie depuis novembre 2020 que doit-je faire ?
Merci
Bonjour,
Si vous êtes bien ouvrier relevant de la convention collective du Bâtiment, les temps de trajet du dépôt au lieu du chantier doivent donner lieu au versement d’une « indemnité de trajet » qui est fonction de la distance parcourue. Les indemnités de « panier repas » quant à elles sont une obligation de la branche du bâtiment pour tous les ouvriers contraints de déjeuner sur chantier.
En effet, ce n’est pas normal que votre employeur ne vous ait pas remis vos bulletins, il s’agit d’une obligation légale. Nous vous préconisons de le mettre en demeure par courrier envoyé en recommandé avec A/R avant d’entamer une démarche auprès de l’inspection du travail.