La Société d’Exercice Libéral (SEL) se présente comme une structure juridique adaptée aux professionnels souhaitant exercer leur activité de manière libérale tout en bénéficiant des avantages d’une société.
Le régime fiscal (IS par défaut) : La SEL est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà). Cela permet de ne pas être taxé personnellement sur l’argent réinvesti ou laissé en trésorerie.
L’arbitrage Rémunération vs Dividendes : * La rémunération est une charge déductible pour la SEL. Elle est soumise aux cotisations sociales (environ 35-40 % en TNS).
Les dividendes sont versés après l’IS.
Attention : Pour les SELARL, la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales.
Le statut social du dirigeant :
Gérant majoritaire de SELARL : Travailleur Non-Salarié (TNS), affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Président de SELAS : Assimilé-salarié (cotisations plus élevées mais meilleure protection, notamment pour la retraite).
La Flat Tax : Les dividendes peuvent bénéficier du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, incluant impôt et prélèvements sociaux (hors part soumise à cotisations en SELARL).
Une question essentielle pour les associés et gérants de SEL concerne la rémunération : comment est-elle définie et quelles sont ses implications fiscales et sociales ? Une rémunération adéquate est en effet cruciale, impactant directement leur bien-être financier et professionnel.
La rémunération dans une SEL varie selon le statut juridique adopté (SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA) et le régime fiscal choisi (Impôt sur le Revenu – IR ou Impôt sur les Sociétés – IS). Cette diversité offre des opportunités d’optimisation fiscale, adaptées à chaque situation professionnelle.
Choisir entre IR et IS est fondamental, influençant directement la fiscalité des revenus. Sous l’IS, la rémunération du gérant réduit l’assiette fiscale de la société, tandis qu’avec l’IR, elle est taxée selon la tranche marginale d’imposition des associés, nécessitant une gestion fiscale prévoyante.
Le statut social du dirigeant au sein d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) joue un rôle déterminant dans l’application du régime social, influençant ainsi directement les obligations en matière de cotisations sociales et, par conséquent, le revenu net des dirigeants.
En effet, le régime des assimilés salariés concerne les dirigeants de SELAFA, de SELAS, ainsi que les gérants minoritaires de SELARL, leur offrant une couverture sociale similaire à celle des salariés, tout en excluant certains droits comme l’assurance chômage. À l’opposé, le régime des travailleurs non salariés (TNS) s’applique aux gérants majoritaires de SELARL, aux dirigeants de SELARL unipersonnelle et de SELCA, entraînant des taux de cotisations sociales différents et une couverture sociale spécifique, notamment en termes de retraite et de santé.
De plus, la rémunération des associés via des dividendes ou des sommes versées depuis un compte courant d’associé — y compris pour le conjoint, le partenaire de PACS ou les enfants mineurs non émancipés de l’associé — introduit une dimension supplémentaire dans la gestion des cotisations sociales. La portion de ces revenus excédant 10 % du capital social, des primes d’émission, et des montants versés en compte courant, est soumise aux cotisations sociales. Cette règle souligne l’importance de planifier soigneusement la structure de rémunération au sein d’une SEL pour optimiser le poids des contributions sociales tout en maximisant le revenu net disponible.
Cette interdépendance entre le statut juridique, le régime social des dirigeants, et la manière dont les dividendes et autres rémunérations sont traités du point de vue des cotisations sociales, requiert une attention particulière pour assurer une gestion fiscale et sociale efficace, qui soutient les objectifs financiers et professionnels des membres de la SEL.
Le tableau suivant résume les principales caractéristiques de chaque type de SEL :
| Caractéristique | SELARL | SELARL Unipersonnelle | SELAFA | SELAS | SELCA |
| Nombre d’Associés | 2 minimum, 100 maximum | 1 | 2 minimum | 1 minimum | 4 minimum (dont 3 commanditaires au moins) |
| Capital Minimum | Pas de minimum | Pas de minimum | 37 000 € | Pas de minimum | 37 000 € |
| Responsabilité Civile Professionnelle | Oui, personnellement et solidairement avec la SEL | Oui, personnellement et solidairement avec la SEL | Oui, personnellement et solidairement avec la SEL | Oui, personnellement et solidairement avec la SEL | Oui, personnellement et solidairement avec la SEL |
| Responsabilité des Déttes Sociales | Limitée aux apports | Limitée aux apports | Limitée aux apports | Limitée aux apports | Commandités : indéfiniment et solidairement |
| Exercice des Fonctions de Direction | Par un associé professionnel | Par l’associé professionnel | Par un associé professionnel | Par un associé professionnel | Par un associé professionnel |
| Régime Fiscal de la SEL | IS (Impôt sur les Sociétés) | IR (Impôt sur le Revenu), option pour IS | IS | IS | IS |
| Régime Fiscal du Gérant | IR (Traitements et Salaires) | IR (BNC ou Traitements et Salaires si IS) | IR (Traitements et Salaires) | IR (Traitements et Salaires) | IR (Traitements et Salaires) |
| Régime Social du Gérant | Assimilé-salarié ou TNS selon statut | TNS (Travailleur Non Salarié) | Assimilé-salarié | Assimilé-salarié | Assimilé-salarié ou TNS selon statut |
| Cession des Droits Sociaux | Majorité des 3/4 (professionnels internes) | Non applicable | Définie dans les statuts | Majorité des 2/3 (professionnels internes) | Selon qualité de l’associé |
Légende :
Intégrer une stratégie d’optimisation fiscale et sociale est primordial pour maximiser la rémunération en SEL. La distribution des bénéfices doit équilibrer avantage fiscal et couverture sociale. En régime d’IS, les dividendes, souvent moins taxés, doivent être envisagés avec attention pour leur impact sur la protection sociale.
La nécessité d’une planification stratégique et l’aide d’un expert-comptable spécialisé sont incontournables pour naviguer efficacement parmi les options disponibles, garantissant ainsi des décisions éclairées pour chaque situation unique de SEL.
Planifier et optimiser la rémunération en SEL nécessite une approche réfléchie, tenant compte des nuances fiscales et sociales. Pour les professionnels libéraux, s’appuyer sur l’expertise d’un comptable spécialisé peut débloquer des stratégies avantageuses, alignant ainsi efficacement les objectifs financiers et professionnels.
Peut-on déduire ses frais de véhicule en SEL ?
Oui, soit via le barème kilométrique si vous utilisez votre véhicule personnel, soit en intégrant le véhicule au patrimoine de la SEL (LOA/LLD), ce qui permet de déduire les loyers et l’entretien.
Quel est l’impact de la réforme fiscale de 2024 sur les SEL ?
Depuis 2024, la rémunération des associés de SEL est désormais imposée dans la catégorie des BNC (et non plus des traitements et salaires) s’il n’y a pas de lien de subordination. Cela modifie les modalités de déclaration mais pas nécessairement le montant de l’impôt.
Comment optimiser avec l’épargne salariale ?
Même seul, un praticien en SEL peut mettre en place un PEE ou un PERECO. Les sommes versées par la société (abondement) sont déductibles du bénéfice et exonérées d’impôt sur le revenu pour le praticien.
Est-il avantageux de transformer une EI en SEL ?
C’est souvent rentable dès que votre bénéfice dépasse largement vos besoins de train de vie. La SEL permet de « lisser » vos revenus et d’éviter que vos cotisations sociales n’explosent lors d’une année exceptionnelle.
Qu’est-ce que le « maintien de l’ARE » en SEL ?
Si vous créez une SELASU et que vous ne vous versez pas de rémunération, vous pouvez, sous conditions, continuer à percevoir l’intégralité de vos allocations chômage tout en développant votre patientèle ou clientèle.
