Quelles sont les étapes pour créer une SCI ?

Création d’une SCI : Étapes et Coûts

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un processus crucial pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes de création d’une SCI, en mettant l’accent sur les points clés à ne pas négliger.

Première étape : Rédaction des statuts par acte sous seing privé ou acte notarié

La rédaction des statuts est la première étape incontournable. Les statuts d’une SCI doivent être établis par écrit et obligatoirement mentionner les éléments suivants :

1. Les apports de chaque associé.
2. La forme de la société.
3. L’objet de la société.
4. La dénomination sociale.
5. Le siège social.
6. Le capital social.
7. La durée de vie de la société (99 ans maximum).
8. Les modalités de fonctionnement de la société.

Les statuts sont les fondements juridiques de votre SCI. Ils encadrent la gestion de la société, définissent les rapports entre les associés et anticipent les futurs besoins de votre entreprise. Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel à cette étape cruciale.

Deuxième étape : Ouverture d’un compte bancaire et dépôt du capital social (non obligatoire)

Ensuite, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la SCI pour y déposer le capital social tel que défini dans les statuts.

Troisième étape : Publication de l’avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales

La publication de l’avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales est une étape obligatoire. Vous devez choisir un journal habilité par la préfecture du département où se situe le siège social de l’entreprise. L’annonce doit comporter des informations essentielles telles que la forme juridique (SCI), la dénomination sociale, le capital, le siège social, le gérant et son adresse, ainsi qu’une mention sur la cession des parts sociales.

Dernière étape : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

La dernière étape consiste à déposer un dossier d’immatriculation de la SCI auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du tribunal de commerce compétent. Le CFE transmettra la déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés. Une fois ces démarches effectuées, le greffe vous expédie l’extrait Kbis, la « carte d’identité » de votre entreprise, confirmant que votre SCI est désormais créée !

Quel coût représente la création d’une SCI ?

La création d’une SCI implique relativement peu de coûts obligatoires, principalement liés à la procédure administrative :

• Les frais de publicité (dont le coût varie en fonction de la longueur de l’annonce, généralement entre 150 € et 250 €).
• Les frais de greffe pour l’immatriculation (entre 80 € et 90 €).

Si vous choisissez de faire rédiger les statuts par un professionnel, il faudra également prendre en compte ses honoraires.

Une fois la SCI immatriculée, le gérant devra tenir une comptabilité pour répondre à certaines obligations.

Pour en savoir plus sur la création d’une SCI

Si vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité et la fiscalité d’une SCI, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée : « Comptabilité et fiscalité d’une SCI : quels choix ? »

Ça compte pour moi vous accompagnes dans vos démarches juridiques.