Pourquoi recourir à une SASU ?

Tout comme l’EURL est une SARL à associé unique, une SASU est une SAS avec un associé unique. Ainsi, cette forme juridique permet de bénéficier de la souplesse de la SAS, notamment dans la libre rédaction des statuts. Elle présente beaucoup d’intérêt pour l’entrepreneur qui souhaite créer son entreprise seul.

Une responsabilité limitée

La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) est donc constituée par un associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. C’est la seule forme juridique avec l’EURL, qui permet à une personne seule de créer une société sans avoir à s’associer.

Elle se caractérise par la responsabilité limitée de l’associé à hauteur de ses apports. En effet, les patrimoines personnel et professionnel ne sont pas confondus. Notez toutefois, que cette spécificité ne tient pas compte des garanties personnelles pouvant être engagées.

Une protection sociale avantageuse

A l’instar d’une SAS, une SASU doit être dirigée par un président, qu’il soit l’associé unique ou non. Les dividendes qu’il perçoit ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Cette forme juridique lui permet de bénéficier du statut social d’assimilé salarié. Il est donc affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, il profite d’une bonne protection sociale et assurance vieillesse.

De plus, en l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations sociales minimales à verser et le président a la possibilité d’opter pour le maintien de l’ARE.

Un capital sans limite obligatoire

Le capital d’une SASU est composé d’actions et aucun capital minimum n’est requis. Il est librement fixé dans les statuts. Tous types d’apports peuvent être réalisés :

  • En numéraire (argent) : ils doivent être libérés d’au moins la moitié de leur montant à la création, et le reste dans les cinq ans ;
  • En nature (biens, matériel, etc.) : ils devront être obligatoirement évalués dans les statuts par un commissaire aux apports ;
  • En industrie (compétences, savoirs, etc.) : ces derniers ne sont pas comptabilisés dans le capital.

Une imposition des bénéfices à l’IS

Concernant l’imposition des bénéfices, une SASU est automatiquement imposable à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’opter temporairement pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu (IR), dans une limite de cinq ans maximum.

Une forme qui accompagne l’évolution de la société 

Une SASU peut être constituée pour la création d’une société par une personne seule ou lors de la réunion des parts d’une SAS en une seule main (rachat d’actions, succession).

A l’inverse, il sera plus facile de développer son entreprise pour un entrepreneur avec une SASU. Pour accueillir d’autres associés et passer en SAS, il lui suffira de céder une partie de ses actions. La transmission, aux héritiers par exemple, sera également facilitée grâce au capital réparti en actions, dont la cession est soumise à un régime fiscal plus léger (0,1%).

La société par actions simplifiées unipersonnelles présente un certain nombre d’avantages pour les entrepreneurs. Toutefois, pour s’assurer qu’il s’agit de la forme juridique la plus en adéquation avec votre projet, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel. Seul ce dernier saura vous conseiller sur les meilleurs choix stratégiques à effectuer.


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« La SASU est intéressante par sa souplesse juridique et par la possibilité qu'elle donne aux dirigeants d'optimiser leur rémunération. Faites-vous accompagner par un Expert-Comptable pour savoir si ce statut est le plus adapté à votre projet. »


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