Moins répandue que la SARL ou la SAS, la société en nom collectif (SNC) est le plus souvent privilégiée par des entrepreneurs se connaissant bien pour s’associer ou possédant des contraintes légales.

Comment ça fonctionne ?

Une société en nom collectif (SNC) est constituée d’au moins deux associés, sans aucun nombre maximal. Ces derniers peuvent être des personnes physiques, ayant la qualité personnelle de commerçant, ou des personnes morales, obligatoirement des sociétés commerciales.

En principe soumise à l’impôt sur le revenu (IR), elle peut néanmoins opter pour une imposition à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans ce cas, le régime fiscal sera celui applicable aux SARL.

Une responsabilité indéfinie et solidaire

La particularité d’une société en nom collectif (SNC) est que les associés sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements pris par la société. Ainsi, en cas de dissolution, les associés devront assumer les dettes. Pour nuancer, notez que cela peut être, en revanche, un argument rassurant pour les partenaires financiers.

Un capital social à dimensionner selon le projet

Pour constituer une SNC, aucun capital social minimum n’est requis : le capital est librement fixé à la convenance des associés. En revanche, le montant et les apports doivent être mentionnés dans les statuts. Il peut être constitué par des apports :

  • En numéraire (argent) ;
  • En nature (biens, matériels, etc.) ;
  • En industrie : (compétences, savoirs, etc.) : ces derniers ne sont pas comptabilisés dans le capital mais ouvrent droit à des parts sociales, du bénéfice et de l’actif.

En échange de leurs apports, les associés reçoivent des parts sociales. Mais attention ! Celles-ci ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous. De plus, notez que leur cession est soumise au régime des plus-values professionnelles.

La gérance

Une SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ces derniers doivent être obligatoirement nommés dans les statuts. Le cas échéant, tous les associés seront réputés gérants.

Son statut social va différer selon sa qualité :

  • S’il est non associé, le gérant sera soumis au régime social des salariés.
  • Associé, le gérant relèvera du régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

Une comptabilité simplifiée

A l’exception des SNC constituées par des associés personnes morales, une SNC n’a pas l’obligation de déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal du commerce. Quant à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, elle concerne uniquement les SNC qui dépassent les seuils suivants : 3 millions d’euros de chiffres d’affaires HT, 1.5 millions d’euros de total bilan, 50 salariés.

Si la SNC est une société rassurante par sa stabilité, elle est aussi moins protectrice pour les associés. Pour choisir la forme juridique qui correspond le mieux à votre situation, faites-vous conseiller par un professionnel.

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

Mathieu Chauveau
Expert-comptable

Le conseil de Mathieu, expert-comptable

« La SNC est une structure juridique de plus en plus rare. Elle offre très peu d’avantages pour les associés. Cette forme reste obligatoire notamment pour l’exploitation d’un débit de tabac en société. »

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