Dirigeant d'entreprise : statut TNS ou salarié ?

Le statut social du dirigeant d’entreprise est une problématique que tout créateur d’entreprise rencontre au moins une fois. Celui-ci peut bénéficier du statut social d’assimilé salarié ou de celui de travailleur non salarié (TNS).

TNS ou salarié, pour qui ?

Selon la forme juridique et le pourcentage de parts qu’il détient, certains dirigeants vont bénéficier du statut social d’assimilé salarié ou de travailleur non salarié (TNS).

Pour rappel, les dirigeants automatiquement assimilés salariés sont les :

  • gérants non associés de SARL ou d’EURL ;
  • dirigeants de SAS ou SASU ;
  • gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
  • présidents et directeurs généraux de SAS ;
  • présidents de conseil d’administration, de conseil de surveillance, président directeur général et directeurs généraux de SA.

Et ceux bénéficiant du statut de TNS sont les :

  • entrepreneurs individuels (incluant les EIRL et les professions libérales) ;
  • associés gérants d’EURL ;
  • gérants majoritaires de SARL (capital social détenu à plus de 50% par le collège des gérants) ;
  • associés de SNC.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut TNS ?

Le dirigeant TNS dépend soit du Régime Social des Indépendants (RSI) pour les artisans/commerçants, soit de l’URSSAF pour les professions libérales. Sa rémunération n’étant pas considérée comme un salaire, le dirigeant TNS ne reçoit pas de fiches de paie. Il cotise et s’acquitte de ses charges auprès du RSI.

Les TNS bénéficient du régime maladie de base : leur protection sociale est peu coûteuse mais moins complète que celle d’un dirigeant assimilé salarié. Pour une couverture maladie plus complète, il est nécessaire de se constituer une protection complémentaire « à la carte » en souscrivant à divers contrats de protection. Cette multiplication de contrats de protection complémentaire peut alors vite devenir coûteuse.

En revanche, si la couverture sociale est moins étendue que celle des dirigeants assimilés salariés, les charges sociales sont quant à elles allégées (environ 45% de la rémunération nette du dirigeant). De plus, ce statut offre l’avantage de payer un faible montant de cotisations, et plus particulièrement en début d’activité. En effet, durant les deux premières années, elles sont calculées sur un minimum forfaitaire relativement faible.

En revanche, le mécanisme des régularisations différées est plus complexe que le système de cotisation du statut de salarié et des cotisations minimums sont dues même en l’absence de rémunération.

Et ceux du statut d’assimilé-salarié ?

Le dirigeant assimilé salarié reçoit, quant à lui, sa rémunération sous la forme d’un salaire et est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Il doit s’acquitter des cotisations sociales, salariales et patronales. Il cotise également pour une retraite complémentaire prévue pour les cadres. En revanche, si la protection sociale est plus complète que celle des dirigeants TNS, elle a un coût plus élevé (environ 90% de la rémunération nette, soit le double du TNS).

Le système de cotisation est relativement plus simple que les cotisations TNS mais la gestion de la paie est plus complexe puisqu’il faut établir des bulletins de paie et des déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations.

Enfin, il est intéressant de noter qu’il n’y pas de cotisations sociales sur les dividendes perçues contrairement au statut TNS.

 

Plusieurs paramètres sont donc en prendre en compte concernant le statut du dirigeant, tels que le coût, le paiement et les droits. En effet, il faudra considérer le projet et la situation du chef d’entreprise dans son ensemble. Pour plus de sérénité, nous vous conseillons de faire appel aux conseils de professionnels.


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