La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS)

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par les sociétés utilisant des voitures particulières ou à usage multiple en France.

Quelles sont les sociétés imposables ?

Toute société doit payer la TVS dès lors qu’elle utilise en France une voiture soumise à la taxe et ce, quel que soit sa forme juridique ou son régime fiscal. De plus, une société devra s’acquitter de la TVS qu’elle soit propriétaire ou locataire du véhicule.

Notez que si le véhicule est immatriculé ou loué au nom du dirigeant, d’un associé ou d’un salarié, le montant de la taxe va varier en fonction du nombre de kilomètres que la société remboursera.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

La TVS concerne les véhicules destinés majoritairement au transport de personnes (hors usage commercial ou industriel). A savoir :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » ;
  • les véhicules à usages multiples immatriculés dans la catégorie « N1 » destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

Comment se calcule-t-elle ?

Le montant va différer selon le type de véhicules. Il est déterminé par référence à un tarif qui se compose en fonction :

  • Du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
  • Des émissions de polluants atmosphériques.

La taxe sera calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au premier jour de chaque trimestre.

Faut-il déclarer la TVS ?

Vous devez déclarer annuellement les voitures particulières ou à usage multiple que vous utilisez sur une période allant du 1er octobre de l’année précédente au 30 septembre de l’année de déclaration.

La déclaration n°2855-SD et le paiement de la taxe doivent être effectués avant le 30 novembre de chaque année.

Notez que lorsque le véhicule est immatriculé ou loué au nom du dirigeant, d’un associé ou d’un salarié, la déclaration n’est pas obligatoire si les kilomètres remboursés n’excèdent pas 15 000 kilomètres.


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

 " Si vous faites moins de 15 000 kilomètres par an, il sera intéressant d’envisager l’immatriculation du véhicule au nom du dirigeant et le recours aux indemnités kilométriques, afin de ne pas rentrer dans le champ de cette taxe. "


Nous pouvons vous aider

Pilotage

Vous êtes prêt à choisir une solution en ligne ? Ça Compte Pour Moi est fait pour vous ! Réalisez dès à présent votre devis en ligne ou par téléphone au 05 62 71 99 00.

 

Réaliser mon devis en ligne