Où trouver et comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué aux entreprises soumises à la TVA et réalisant des échanges de marchandises au sein de l’Union Européenne.

Comment obtenir un numéro intracommunautaire ?

Si vous êtes redevable de la TVA, votre numéro intracommunautaire vous sera délivré par l’Administration Fiscale. Plus précisément, c’est suite à l’immatriculation de votre entreprise que le Service des Impôts des Entreprises (SIE) vous le transmettra gratuitement.  

En revanche, si vous n’êtes pas redevable (si vous êtes soumis au régime de la franchise en base de TVA par exemple), un numéro ne vous sera pas automatiquement affecté. Ainsi, si vous réalisez des transactions avec d’autres pays membres de l’Union Européenne, vous pouvez en faire la demande auprès du SIE. Notez que si les acquisitions intracommunautaires effectuées annuellement représentent plus de 10 000€, il s’agit d’une obligation.

Où trouver un numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour trouver ou retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez donc vous référer à la lettre d’accueil de l’Administration Fiscale envoyée par votre SIE. A sa réception, nous vous conseillons fortement de l’archiver. Vous pourrez également retrouver ce numéro unique sur vos déclarations de TVA.

Bon à savoir : Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire est gratuit, faites attention aux « organismes » vous demandant de payer pour le recevoir.

Est-il possible de vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Il est tout à fait possible de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de l’un de vos partenaires. Il est même conseillé de procéder à une vérification fréquemment afin d’évoluer en toute conformité et légalité. Pour ce faire, nous vous conseillons d’utiliser le système automatisé d’information sur la TVA (VIES) de la Commission Européenne.


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, rien de plus simple : contactez votre Service des Impôts des Entreprises. Ce dernier vous le transmettra par téléphone et gratuitement bien sûr. »


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En savoir plus sur le numéro de TVA intracommunautaire ?

Consultez notre fiche conseil : Numero de TVA intracommunautaire : définition et fonctionnement

 

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